Guide pratique : Comment remplir votre Constat Amiable (Declaración Amistosa de Accidente) à Santa Faz
Avoir un accident de voiture est toujours une situation stressante, surtout lorsque vous êtes à l'étranger. À Santa Faz, comme dans tout le reste de l'Espagne, le document indispensable pour régler un sinistre est le Declaración Amistosa de Accidente (le constat amiable européen). Ce document est essentiel pour que votre compagnie d'assurance puisse déterminer les responsabilités et procéder aux réparations sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Instructions pour remplir et soumettre votre constat à Santa Faz
Le constat amiable est un document standardisé. Voici la marche à suivre pour qu'il soit valide auprès des assureurs espagnols :
- Remplissage : Utilisez un stylo à bille pour que les informations se reportent sur le second exemplaire. Soyez précis sur la localisation : mentionnez clairement "Santa Faz" et la rue ou l'avenue exacte.
- Schéma : Le dessin est crucial. Indiquez la position des véhicules au moment du choc et le sens de circulation avec des flèches.
- Signature : Une fois signé par les deux parties, le document est irrévocable. Ne signez jamais si vous n'êtes pas d'accord avec les faits décrits.
- Dépôt : Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour transmettre ce document à votre compagnie d'assurance. Vous pouvez le scanner et l'envoyer via l'application mobile de votre assureur ou le déposer dans une agence locale si votre contrat est souscrit auprès d'une entité présente à Santa Faz ou dans la province d'Alicante.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE (CONSTANTE AMIABLE)
1. Fecha y hora / Date et heure : ____/____/20__ a las ____:____ h.
2. Localización / Lieu : Santa Faz, Alicante. Calle/Avenida: ____________________.
3. Vehículo A / Véhicule A :
Matrícula / Plaque d'immatriculation: __________ | País / Pays: __________
Conductor / Conducteur: ____________________
Seguro / Assurance: ____________________ | Póliza / Police n°: __________
4. Vehículo B / Véhicule B :
Matrícula / Plaque d'immatriculation: __________ | País / Pays: __________
Conductor / Conducteur: ____________________
Seguro / Assurance: ____________________ | Póliza / Police n°: __________
5. Circunstancias / Circonstances : (Marcar con una X / Cocher avec une X)
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Salía de un aparcamiento / Sortait d'un parking
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
6. Firma de los conductores / Signature des conducteurs :
Firma A: ____________________ | Firma B: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier auprès de votre assurance, n'oubliez pas de joindre les éléments suivants :
- Des photographies claires des dommages sur les deux véhicules, prises sous différents angles.
- Les coordonnées des témoins éventuels présents sur les lieux à Santa Faz.
- Le rapport de police (Atestado) uniquement si l'accident a nécessité l'intervention de la Guardia Civil ou de la Policía Local et s'il y a des blessés ou un désaccord majeur.
- Une copie de votre permis de conduire et de votre certificat d'assurance (Carta Verde).
Conseil d'expert : Ne vous laissez pas intimider par la barrière de la langue. Le constat amiable européen est identique dans toute l'Union Européenne. Si vous avez un doute sur les cases à cocher, ne signez rien et demandez l'assistance de la police locale (Policía Local). Gardez toujours une copie originale du document dûment rempli pour vos archives personnelles avant de remettre l'original à votre assureur.