Télécharger le Modèle du Constat Amiable d'Accident (Parte Amistoso) à San Rafael del Rio en Word et PDF
Vous avez eu un accrochage ou un petit accident de la route et vous ne savez pas comment gérer la bureaucratie en Espagne ? La "Declaración Amistosa de Accidente" (plus communément appelée "Parte Amistoso" ou constat amiable) est le document officiel indispensable pour déclarer un sinistre automobile auprès des compagnies d'assurance espagnoles et françaises. Remplir ce document correctement permet d'accélérer l'indemnisation et d'éviter les litiges sur les responsabilités.
Instructions sur la manière et le lieu de le soumettre à San Rafael del Rio
À San Rafael del Rio, comme partout en Espagne, le constat amiable ne se dépose pas dans une administration publique (sauf en cas de blessés ou de délit routier grave où la Guardia Civil intervient), mais directement auprès de votre compagnie d'assurance. Voici les étapes à suivre :
- Remplir sur les lieux : Complétez le document conjointement avec l'autre conducteur impliqué si la situation est sûre et qu'il n'y a pas désaccord majeur.
- Délai légal : Vous disposez d'un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de l'accident pour envoyer ce document à votre assureur.
- Où l'envoyer : Vous pouvez le transmettre via l'application mobile de votre assurance, par e-mail au service des sinistres (siniestros), ou en vous rendant dans l'agence physique la plus proche (souvent située dans les villes voisines plus grandes comme Vinaròs ou Tortosa, ou gérée en ligne).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Lugar / Lieu : San Rafael del Rio (Castellón), Calle/Carretera: [Nom de la rue ou route]
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
4. Daños materiales / Dégâts matériels : A otros vehículos distintos de A y B [ ] / A otros objetos [ ]
5. Testigos / Témoins : Noms, adresses et téléphones : [Laisser vide ou indiquer les témoins]
6. VEHÍCULO A / VEHICULE A (Datos / Données)
- Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Renault Megane]
- Matícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance]
- Póliza nº / N° de police : [Numéro]
- Conductor (Nombre, dirección, carné) / Conducteur (Nom, adresse, permis) : [Vos coordonnées]
- Punto de choque inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche]
7. VEHÍCULO B / VEHICULE B (Datos / Données)
- Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Seat Ibiza]
- Matícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance tiers]
- Póliza nº / N° de police : [Numéro]
- Conductor (Nombre, dirección, carné) / Conducteur (Nom, adresse, permis) : [Coordonnées de l'autre conducteur]
- Punto de choque inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche]
8. CIRCUNSTANCIAS / CIRCONSTANCES (Marcar con una X / Cocher les cases applicables)
[ ] 1. Estacionado / En stationnement
[ ] 8. Tamponeó por detrás / Heurtant l'arrière(Nota: El documento original en papel contiene 17 casillas que deben marcarse conjuntamente).
9. CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
[Dessiner schématiquement la position des véhicules au moment du choc, le sens de circulation et les panneaux de signalisation à San Rafael del Rio].10. FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
OBLIGATORIO FIRMAR AMBOS CONDUCTORES / OBLIGATOIRE POUR LES DEUX CONDUCTEURS.
Fdo. Conductor A: ........................ | Fdo. Conductor B: ........................
Documentation additionnelle requise
Pour que votre dossier soit traité sans retard par votre assureur en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :
- Des photographies nettes prises sur les lieux à San Rafael del Rio, montrant la vue d'ensemble de la scène, les plaques d'immatriculation des véhicules impliqués et les dégâts sous plusieurs angles.
- Le rapport d'intervention de la police locale (Policía Local) ou de la Guardia Civil si ces derniers se sont déplacés sur les lieux de l'accident.
- Une copie de votre permis de conduire (permiso de conducir) et de la carte grise (permiso de circulación) du véhicule.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat amiable dont vous ne comprenez pas le contenu ou avec lequel vous êtes en désaccord total. Si l'autre conducteur refuse de coopérer ou se montre agressif à San Rafael del Rio, notez immédiatement sa plaque d'immatriculation, prenez des photos et appelez les autorités locales (Guardia Civil) pour formaliser un constat officiel (atestado).