Télécharger le Modèle de Constat Amiable d'Accident (Parte Amistoso) en PDF/Word à Prats de Lluçanès
Avoir un accident de la route est toujours une source de stress, surtout si cela se produit dans une commune pittoresque mais spécifique comme Prats de Lluçanès. En Espagne, la gestion d'un sinistre automobile repose presque entièrement sur le document connu sous le nom de Declaración Amistosa de Accidente, plus communément appelé "parte amistoso". Ce document officiel, valable dans toute l'Espagne y compris en Catalogne, permet aux conducteurs impliqués de s'accorder sur les circonstances de la collision afin d'accélérer le remboursement et la prise en charge par les compagnies d'assurance respectives. Disposer d'un exemplaire prêt à l'emploi dans votre boîte à gants vous évitera bien des tracas.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Prats de Lluçanès
Contrairement aux amendes de circulation qui nécessitent des démarches auprès de la mairie (Ajuntament de Prats de Lluçanès) ou de la DGT, le constat amiable ne se dépose pas auprès d'une administration publique. Une fois rempli et signé par les deux parties, la procédure est la suivante :
- Chaque conducteur conserve un exemplaire (original et double carbone).
- Vous disposez d'un délai légal maximum de 7 jours calendaires pour transmettre votre exemplaire à votre compagnie d'assurance (broker, agent ou via leur application mobile).
- Si l'autre conducteur refuse de signer ou qu'il y a des blessés, il est impératif d'appeler immédiatement les Mossos d'Esquadra ou la police locale pour établir un rapport officiel d'accident (atestado policial). À Prats de Lluçanès, les forces de l'ordre locales interviendront pour sécuriser la zone.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Lugar / Lieu : [Adresse exacte, ex: Carretera de Olost, Prats de Lluçanès]
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
4. Materiales daños / Dommages matériels : Sí [ ] No [ ] (autres véhicules, mobilier urbain)
5. Testigos / Témoins :
Nombre, dirección y teléfono / Nom, adresse et téléphone : [Laisser vide ou indiquer les témoins]
VEHÍCULO A / VÉHICULE A :
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom] | Tel: [Téléphone]
- Vehículo / Véhicule : [Marque, Modèle] | Matrícula / Immatriculation : [Numéro]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance] | Póliza Nº / N° de police : [Numéro]
- Conductor / Conducteur : [Nom, Prénom, Permis de conduire Nº]
- Punto de choque inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche]
VEHÍCULO B / VÉHICULE B :
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom] | Tel: [Téléphone]
- Vehículo / Véhicule : [Marque, Modèle] | Matrícula / Immatriculation : [Numéro]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance] | Póliza Nº / N° de police : [Numéro]
- Conductor / Conducteur : [Nom, Prénom, Permis de conduire Nº]
- Punto de choque inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche]
12. Circunstancias (Marcar con una X) / Circonstances (Cocher les cases utiles) :
[ ] 1. Estacionado / à l'arrêt
[ ] 8. Chocó por detrás / Heurtait l'arrière
(Remplir les cases correspondantes de 1 à 17 pour les deux véhicules A et B)
13. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
[Dessiner schématiquement la position des véhicules, le sens de circulation, les feux et les panneaux de signalisation à Prats de Lluçanès]
14. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Firma Vehículo A / Signature A : _______________ | Firma Vehículo B / Signature B : _______________
Documentation additionnelle requise
Pour que votre dossier soit traité rapidement par votre assureur après un incident à Prats de Lluçanès, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :
- Des photos claires de la scène de l'accident, montrant l'emplacement des véhicules sur la chaussée et les dégâts sous plusieurs angles.
- Une photocopie de votre permis de conduire (permiso de conducir) et de la carte grise (permiso de circulación).
- Le certificat d'assurance valide (recibo del seguro).
- Si un rapport de police a été établi par les autorités catalanes, le numéro d'identification de l'intervention (número de atestado).
Conseil d'expert : Ne cédez jamais à la panique sur les routes de la comarca d'Osona. Même en cas de désaccord total avec l'autre conducteur sur les responsabilités, veillez à remplir lisiblement la partie descriptive et le croquis du constat amiable, et ne signez que si vous comprenez et acceptez les faits décrits. Si l'autre partie se montre agressive ou refuse de s'identifier, notez immédiatement sa plaque d'immatriculation et contactez les services d'urgence locaux.