Guide pratique : Modèle de constat amiable (Declaración Amistosa de Accidente) pour le Poligon Industrial Riera de Caldes
Avoir un accrochage sur la route peut être une expérience stressante, surtout lorsque vous vous trouvez dans une zone industrielle animée comme le Poligon Industrial Riera de Caldes à Barcelone. Le "Parte Amistoso de Accidente" est le document standard utilisé en Espagne pour consigner les faits d'un sinistre automobile. Ce guide vous aide à remplir correctement ce constat pour garantir que votre assurance traite votre dossier sans encombre.
Instructions pour remplir et soumettre votre constat dans le Poligon Industrial Riera de Caldes
Le constat amiable est un document unique qui sert à la fois de déclaration pour les deux parties. Voici comment procéder si vous avez un accident dans cette zone :
- Sécurité d'abord : Garez-vous sur le bas-côté, loin du flux de camions fréquentant le Poligon. Mettez vos gilets réfléchissants et placez vos triangles de présignalisation.
- Remplissage : Utilisez un seul formulaire pour les deux véhicules. Remplissez les colonnes A et B (véhicule adverse et le vôtre).
- Croquis : Soyez précis sur le croquis. Indiquez la signalisation présente dans la zone industrielle (stops, cédez-le-passage).
- Signature : Une fois signé par les deux conducteurs, le document ne peut plus être modifié. Assurez-vous d'avoir une copie carbone ou une photo nette du document.
- Délai : Vous avez un délai maximal de 7 jours pour transmettre ce constat à votre compagnie d'assurance espagnole.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. FECHA Y HORA / DATE ET HEURE : ____________________
2. LUGAR (Polígono Riera de Caldes, Calle/Nave) / LIEU : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO A / DONNÉES DU VÉHICULE A :
Nombre/Nom: ____________________ DNI/NIE: ____________________
Vehículo/Véhicule (Matrícula/Immatriculation): ____________________
Aseguradora/Assureur: ____________________ Póliza/Police n°: ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO B / DONNÉES DU VÉHICULE B :
Nombre/Nom: ____________________ DNI/NIE: ____________________
Vehículo/Véhicule (Matrícula/Immatriculation): ____________________
Aseguradora/Assureur: ____________________ Póliza/Police n°: ____________________
DESCRIPCIÓN DE LOS HECHOS / DESCRIPTION DES FAITS :
__________________________________________________________________________
FIRMA CONDUCTOR A / SIGNATURE CONDUCTEUR A: __________ FIRMA CONDUCTOR B / SIGNATURE CONDUCTEUR B: __________
Documentation supplémentaire requise
En plus du constat amiable dûment rempli, votre assureur pourrait vous demander les éléments suivants pour compléter le dossier :
- Photographies des dommages sur les deux véhicules.
- Photos de la signalisation routière ou des débris sur la chaussée (si pertinent).
- Coordonnées de témoins éventuels présents dans la zone industrielle au moment des faits.
- Copie de votre permis de conduire et de votre carte grise (Permiso de Circulación).
Conseil d'expert : Dans le Poligon Industrial Riera de Caldes, la circulation de poids lourds est dense. Si le constat amiable est refusé par l'autre partie ou si les dommages sont importants, n'hésitez pas à appeler la Policía Local pour qu'ils établissent un rapport officiel (atestado). Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas entièrement en espagnol. En cas de doute, prenez des photos de tous les documents de l'autre conducteur.