Télécharger le Modèle de Constat Amistoso (Parte Amistoso) Word/PDF à Huerta Del Raal
Vous avez eu un accrochage ou un petit accident de la route et vous ne savez pas comment le déclarer ? En Espagne, et plus particulièrement à Huerta Del Raal, la gestion d'un sinistre automobile repose sur un document clé : la Declaración Amistosa de Accidente, plus communément appelée « Parte Amistoso ». Ce document officiel permet aux compagnies d'assurance d'accélérer l'indemnisation et de déterminer les responsabilités de chaque conducteur impliqué sans passer systématiquement par la case tribunal.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Huerta Del Raal
Une fois que vous et l'autre conducteur avez rempli et signé le constat à l'amiable, vous disposez d'un délai légal général de 7 jours pour le transmettre à votre compagnie d'assurance. À Huerta Del Raal, plusieurs options s'offrent à vous :
- Par voie numérique : La méthode la plus rapide. La plupart des assureurs espagnols disposent d'une application mobile ou d'un espace client en ligne où vous pouvez uploader une photo claire ou un PDF du document.
- Via votre courtier ou agent d'assurance local : Si vous avez souscrit votre contrat auprès d'un bureau physique près de Huerta Del Raal ou Murcie, vous pouvez le leur déposer directement.
- En cas de désaccord ou de blessés : Si l'autre conducteur refuse de signer le constat ou si l'accident a fait des blessés, vous devez immédiatement appeler la police locale (Policía Local) ou la Guardia Civil pour qu'un rapport officiel (atestado) soit établi sur place.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
INSTRUCCIONES / INSTRUCTIONS : Remplissez un seul formulaire par accident, quel que soit le nombre de véhicules. Ce document est bilingue pour vous aider à le comprendre, mais il doit être rempli en espagnol ou selon les termes officiels en Espagne.
* Rellenar un solo impreso por accidente, cualquiera que sea el número de vehículos. Este documento es bilingüe, pero debe rellenarse preferiblemente en español.*
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Lieu : Huerta Del Raal (Murcia), Calle/Carretera: [Nom de la rue ou route]
3. Heridos (incluso leves) / Blessés (même légers) : Sí [ ] No [ ]
4. Daños materiales a otros vehículos o inmuebles / Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B : Sí [ ] No [ ]
5. Testigos (nombre, dirección, teléfono) / Témoins (nom, adresse, téléphone) :
[Nom et coordonnées des témoins éventuels / Sin testigos]
VEHÍCULO A / VÉHICULE A
Tomador del seguro / Assuré (Propriétaire) : [Nom, Prénom, Adresse, Téléphone]
Vehículo / Véhicule : Marca [Marque], Modelo [Modèle], Matrícula [Immatriculation]
Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la compagnie], Póliza nº [Numéro de police]
Conductor / Conducteur : [Nom, Prénom, Adresse, Permis de conduire nº]
Punto de impacto inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche sur le schéma]
Degats apparents / Daños aparentes : [Description des dégâts du véhicule A]
VEHÍCULO B / VÉHICULE B
Tomador del seguro / Assuré (Propriétaire) : [Nom, Prénom, Adresse, Téléphone]
Vehículo / Véhicule : Marca [Marque], Modelo [Modèle], Matrícula [Immatriculation]
Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la compagnie], Póliza nº [Numéro de police]
Conductor / Conducteur : [Nom, Prénom, Adresse, Permis de conduire nº]
Punto de impacto inicial / Point de choc initial : [Indiquer par une flèche sur le schéma]
Degats apparents / Daños aparentes : [Description des dégâts du véhicule B]
12. Circunstancias (Marcar con una X las casillas correspondientes) / Circonstances (Cochez les cases utiles de 1 à 17) :
Vehículo A [ ] / Vehículo B [ ] :
- Estacionado / En stationnement
- Saliendo de un estacionamiento / quittant un stationnement
- Girando a la derecha/izquierda / tournant à droite/gauche
- Chocando por detrás / heurtant l'arrière...13. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
[Dessiner schématiquement la position des véhicules au moment du choc, les directions, les noms des rues de Huerta Del Raal et les panneaux de signalisation]14. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Fdo. Conductor A: [Signature] Fdo. Conductor B: [Signature]
Documentation requise
Pour que votre déclaration de sinistre soit traitée sans retard par votre assureur en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :
Une copie lisible de votre permis de conduire espagnol ou européen.
La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
Le certificat de contrôle technique en cours de validité (la ITV espagnole).
Des photos nettes prises sur les lieux de l'accident à Huerta Del Raal, montrant l'ensemble de la scène, la position des voitures et les dégâts sous plusieurs angles.
Le rapport de police (Atestado) si les forces de l'ordre se sont rendues sur place.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat amiable à Huerta Del Raal si vous êtes en désaccord total avec la description des faits cochée par l'autre conducteur. Si vous ne parvenez pas à un terrain d'entente, notez les plaques d'immatriculation, prenez le maximum de photos et contactez immédiatement la police locale pour éviter toute fausse déclaration ultérieure.