Guide pratique : Téléchargez votre modèle de Constat Amiable (Declaración Amistosa de Accidente) à Gurb
Si vous avez eu un accident de la route à Gurb ou dans les environs, il est crucial de remplir correctement le constat amiable, appelé en Espagne Declaración Amistosa de Accidente. Ce document est la pièce maîtresse pour que votre compagnie d'assurance puisse traiter votre dossier rapidement. Ce modèle vous aidera à consigner les faits de manière claire et conforme aux exigences des assureurs espagnols.
Instructions : Comment et où le soumettre à Gurb
Une fois le document rempli et signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes :
- Délai : Vous disposez d'un délai légal de 7 jours calendaires pour informer votre assureur de l'accident.
- Soumission : Vous n'avez pas besoin de vous déplacer auprès d'une administration publique (mairie ou police) si l'accident est matériel. Il suffit de transmettre le document à votre agence d'assurance, soit via leur application mobile, soit par e-mail, soit en vous rendant dans leur bureau physique le plus proche (nombreux points de service disponibles dans la zone de Vic/Gurb).
- Police locale : Si l'accident a causé des dommages corporels ou si l'autre conducteur refuse de signer, contactez la Policía Local de Gurb ou les Mossos d'Esquadra pour qu'ils établissent un rapport officiel (Atestado).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE (CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT)
1. Fecha y hora / Date et heure : _________________ Lugar / Lieu (Gurb): _________________
2. Datos del Vehículo A / Données du Véhicule A :
Nombre/Nom : _________________ DNI/NIE : _________________ Matrícula/Immatriculation : _________________
3. Datos del Vehículo B / Données du Véhicule B :
Nombre/Nom : _________________ DNI/NIE : _________________ Matrícula/Immatriculation : _________________
4. Circunstancias del accidente / Circonstances de l'accident :
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Saliendo de un estacionamiento / Sortant d'un stationnement
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
5. Descripción de los daños / Description des dommages :
________________________________________________________________________________
6. Firmas / Signatures :
Firma Conductor A / Signature Conducteur A : _______________ Firma Conductor B / Signature Conducteur B : _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier auprès de votre assurance, assurez-vous de joindre les éléments suivants :
- Photographies des dommages sur les deux véhicules (vues d'ensemble et gros plans).
- Coordonnées des témoins éventuels présents sur les lieux à Gurb.
- Copie de votre permis de conduire et de votre certificat d'assurance (Carta Verde).
- Si la police est intervenue, le numéro de référence du rapport (Atestado) établi par les autorités.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat si vous n'êtes pas d'accord avec la description des faits. En cas de doute ou de désaccord, ne cochez aucune case et préférez appeler les autorités locales. Gardez toujours une copie numérique claire du document signé sur votre smartphone pour éviter toute perte lors de la transmission à votre assureur.