Télécharger le Modèle de Constat Amiable d'Accident (Parte Amistoso) à Guadalix de la Sierra : Word et PDF
Vous avez eu un accrochage en voiture et vous ne savez pas comment régulariser la situation auprès de votre compagnie d'assurance en Espagne ? En tant que consultant expert en droit routier espagnol, je vous propose de comprendre l'outil indispensable dans ce cas : la Declaración Amistosa de Accidente (plus communément appelée Parte Amistoso). Il s'agit d'un document standardisé au niveau européen, reconnu par toutes les compagnies d'assurance en Espagne, qui permet de formaliser de manière claire et consensuelle les circonstances d'un accident de la route. Bien remplir ce formulaire évite les longs litiges et accélère le remboursement des réparations par votre assureur.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Guadalix de la Sierra
Une fois le document rempli et signé par les deux parties impliquées dans l'accident survenu à Guadalix de la Sierra ou dans ses environs, vous disposez d'un délai légal général de 7 jours pour le transmettre à votre compagnie d'assurance (aseguradora). Voici comment procéder concrètement depuis Guadalix de la Sierra :
- Par voie numérique (Recommandé) : La plupart des assureurs espagnols disposent d'une application mobile ou d'un espace client en ligne où vous pouvez simplement prendre une photo nette de votre constat signé et l'uploader.
- Via votre courtier ou agent local : Si vous avez souscrit votre assurance auprès d'une agence physique ou d'un médiateur basé dans la région de Madrid ou à proximité de Guadalix de la Sierra, vous pouvez leur remettre le document en main propre.
- En cas de désaccord ou d'accident grave : Si l'autre conducteur refuse de signer ou conteste les faits, ou si l'accident a causé des blessures, le constat amiable ne suffit plus. Vous devez immédiatement appeler la Guardia Civil de Tráfico ou la Policía Local pour qu'un rapport officiel (Atestado) soit dressé sur place.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
INSTRUCCIONES / INSTRUCTIONS : Remplissez un seul formulaire par accident, quel que soit le nombre de véhicules impliqués. / Rellenar un solo impreso por accidente, cualquiera que sea el número de vehículos.
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Lugar / Lieu : Guadalix de la Sierra (Madrid), Calle / Carretera: [Nom de la rue ou route et numéro]
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X] (Si oui, préciser / Si oui, préciser : ...)
4. Daños materiales a otros vehículos u objetos / Dommages matériels à d'autres véhicules ou objets : Sí [ ] No [ ]
5. Testigos / Témoins (Nom, adresse, téléphone / Nom, adresse, téléphone) : [Nom et coordonnées des témoins éventuels]
6. VEHÍCULO A / VEHICULE A (Vos données / Vos coordonnées)
- Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Seat Ibiza]
- Matrícula / Immatriculation : [0000XXX]
- Aseguradora / Assureur : [Nom de la compagnie]
- Póliza nº / N° de police : [Numéro de contrat]
- Conductor (Nombre, dirección, tel.) / Conducteur : [Nom, adresse, téléphone]
7. VEHÍCULO B / VEHICULE B (Données de l'autre partie / Coordonnées de l'autre partie)
- Marca, modelo / Marque, modèle : [...]
- Matrícula / Immatriculation : [...]
- Aseguradora / Assureur : [...]
- Póliza nº / N° de police : [...]
- Conductor (Nombre, dirección, tel.) / Conducteur : [...]
8. Circunstancias (Marcar con una X las casillas aplicables) / Circonstances (Cochez d'une croix les cases applicables) :
[ ] 1. Estacionado / En stationnement
[ ] 2. Saliendo de un estacionamiento / Sortant d'un stationnement
[ ] 3. Tomando un aparcamiento / Entrant dans un stationnement
[ ] ... (Cocher les options pertinentes correspondantes de la grille officielle)9. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
Indicar la posición de los vehículos en el momento del choque, dirección, señales de tráfico, nombres de las calles.
(Indiquez la position des véhicules au moment du choc, le sens de circulation, la signalisation et le nom des rues).[ Zone de dessin / Schéma ]
10. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
La firma de ambos conductores es obligatoria para validar el parte amistoso.
La signature des deux conducteurs est obligatoire pour valider le constat.Fdo. Vehículo A: _________________ Fdo. Vehículo B: _________________
Documentation additionnelle requise
Pour que votre dossier soit traité rapidement et sans embûches par votre assurance suite à un incident à Guadalix de la Sierra, veillez à joindre les éléments suivants à votre constat amiable :
- Des photographies nettes prises sous plusieurs angles montrant l'ensemble de la scène de l'accident, l'environnement routier (panneaux, feux de circulation) ainsi que les dégâts précis sur les deux véhicules.
- Le Permiso de Circulación (carte grise) de votre véhicule.
- Votre Carnet de Conducir (permis de conduire).
- Si la police locale (Policía Local de Guadalix de la Sierra) ou la Garde Civile est intervenue, le numéro de l'intervention ou une copie de l'Atestado (rapport de police).
Conseil d'expert : Ne cédez jamais à la panique lors d'un accrochage. Restez calme, remplissez le constat recto-verso de manière lisible, et ne signez rien si vous êtes en désaccord total avec la version des faits rédigée par l'autre partie. En cas de doute sur la formulation en espagnol, prenez le temps de vous faire aider par un résident hispanophone avant de signer le document final.