Télécharger le Modèle de Constat Amistoso (Partie Amistoso) en Word et PDF à Grela (A)
Avoir un accident de la route est toujours une situation stressante, surtout lorsque cela se produit dans une zone industrielle et commerciale animée comme Grela (A) en Espagne. Pour accélérer l'indemnisation par votre assurance et éviter les litiges sur les responsabilités, la rédaction correcte d'une Declaración Amistosa de Accidente (communément appelée « parte amistoso » ou constat amiable) est essentielle. Ce document officiel sert à enregistrer graphiquement et textuellement les faits survenus lors d'une collision entre véhicules, facilitant ainsi le travail des experts en assurance des deux parties impliquées.
Instructions on how and where to submit it in Grela (A)
Une fois le document rempli et signé par les deux conducteurs impliqués dans l'accident à Grela (A), vous n'avez pas à vous rendre dans un poste de police (sauf en cas de blessés ou de désaccord majeur). La procédure standard est la suivante :
- Délai légal : Vous disposez d'un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de l'accident pour notifier le sinistre à votre compagnie d'assurance.
- Canal de transmission : Le moyen le plus rapide est de le télécharger via l'application mobile de votre assurance ou de l'envoyer par e-mail au service des sinistres de votre agence.
- Cas particulier à Grela (A) : Si l'accident a endommagé du mobilier urbain ou s'il y a eu intervention de la police locale (Policía Local de A Coruña), il est recommandé de joindre le rapport d'intervention (« atestado policial ») que vous pouvez demander ultérieurement si nécessaire.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localización / Localisation : Polígono de A Grela, A Coruña (Calle principale : ex. Av. de Arteixo / Rúa do do Grela)
3. Heridos (aunque sean leves) / Blessés (même légers) : Sí / Oui [ ] No / Non [ ]
4. Daños materiales a otros vehículos u objetos distintos de los vehículos A y B / Dommages matériels à d'autres véhicules ou objets : Sí / Oui [ ] No / Non [ ]
VEHÍCULO A / VEHICULE A
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom / Nombre y Apellidos]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Email / Téléphone ou e-mail : [Contact]
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ex. Ford Focus]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]
- Póliza nº / Police n° : [Numéro de police]
- Conductor (si es distinto del asegurado) / Conducteur (si différent) : [Nom, Prénom, Permis de conduire]
VEHÍCULO B / VEHICULE B
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom / Nombre y Apellidos]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Email / Téléphone ou e-mail : [Contact]
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ex. Renault Clio]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]
- Póliza nº / Police n° : [Numéro de police]
- Conductor (si es distinto del asegurado) / Conducteur (si différent) : [Nom, Prénom, Permis de conduire]
PUNTOS DE CHOQUE INICIAL / POINTS DE CHOC INITIAL (Indiquez par une flèche) :
Vehículo A : [Description ex. parte delantera] | Vehículo B : [Description ex. parte trasera]
CIRCUNSTANCIAS (Marcar con una X las casillas correspondientes del 1 al 17) / CIRCONSTANCES (Cochez les cases correspondantes) :
[ ] 1. Estacionado / En stationnement
[ ] 2. Saliendo de un estacionamiento / quittant un stationnement
[ ] 3. Incorporándose al tráfico / s'engageant dans la circulation
...
CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
(Dessinez le plan des voies, la direction des véhicules avec des flèches A et B, et les panneaux de signalisation à Grela)
[Espace pour le croquis / Espace croquis]
FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
(Obligatoire pour les deux parties / Obligatorio para ambas partes)
Fdo. Conductor A: Fdo. Conductor B:
Additional documentation required
Pour compléter votre dossier auprès de votre assurance en Espagne, assurez-vous de joindre aux côtés du constat amiable les éléments suivants :
- Des photographies claires prises sur les lieux à Grela (A), montrant l'ensemble de la scène, la position des véhicules et les dégâts sous plusieurs angles.
- Une copie de votre permis de conduire en cours de validité.
- Une copie du permis de circulation du véhicule (permis de circuler espagnol ou équivalent) et de la dernière ITV (Inspection Technique des Véhicules) passée.
- Le rapport de police (si les autorités ont été appelées sur les lieux pour dresser un constat officiel).
En tant qu'expert, mon conseil principal est de ne jamais signer un constat amiable si vous êtes en désaccord total avec la description des faits rédigée par l'autre conducteur. Si le désaccord persiste, notez bien les plaques d'immatriculation, prenez un maximum de photos, obtenez les coordonnées de témoins éventuels dans la zone de Grela, et faites appel à la police locale pour acter objectivement la situation.