Télécharger le Constat Amical d'Accident en Espagne (Grado, Asturies) : Modèle PDF et Word

Avoir un accident de la route en Espagne, notamment dans une belle commune comme Grado (El) dans les Asturies, est toujours une situation stressante. Pour simplifier les démarches auprès de votre compagnie d'assurance et accélérer l'indemnisation, l'outil indispensable est la Declaración Amistosa de Accidente, plus communément appelée le constat amiablable. Ce document officiel permet aux deux conducteurs impliqués de consigner les faits de manière claire et consensuelle, évitant ainsi de longs litiges juridiques.

Comment et où le présenter à Grado (El)

Une fois le constat rempli et signé par les deux parties, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans un commissariat ou auprès de la police locale (sauf en cas de blessés ou de désaccord majeur). La procédure à suivre à Grado (El) est la suivante :

• Délai légal : Vous disposez d'un délai maximum de 7 jours à compter de la date de l'accident pour transmettre le document à votre compagnie d'assurance en Espagne.
• Mode de transmission : La méthode la plus rapide est de le scanner (ou de le prendre en photo nettement) et de l'envoyer via l'application mobile ou le portail web de votre assureur. Vous pouvez également vous rendre dans une agence physique si votre compagnie possède des bureaux dans la région de Grado ou à Oviedo (situé à proximité).
• En cas de désaccord : Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, ne le forcez pas. Notez la plaque d'immatriculation, prenez des photos de la scène, demandez les coordonnées des témoins et appelez la Policía Local ou la Guardia Civil de Grado pour qu'ils dressent un rapport officiel (atestado).

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Lieu : Grado (El), Asturias, España
3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
4. Daños materiales en otros vehículos o inmuebles / Dégâts matériels (autres véhicules ou biens) : Sí [ ] No [ ]

VEHÍCULO A / VEHICULE A
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ex: Seat León]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]
- Nº de Póliza / N° de police : [Numéro de contrat]
- Conductor / Conducteur (Nombre, Apellidos, Dirección, Teléfono) : [Nom, Prénom, Adresse, Téléphone]

VEHÍCULO B / VEHICULE B
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ex: Renault Clio]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-YYY]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]
- Nº de Póliza / N° de police : [Numéro de contrat]
- Conductor / Conducteur (Nombre, Apellidos, Dirección, Teléfono) : [Nom, Prénom, Adresse, Téléphone]

CIRCUNSTANCIAS / CIRCONSTANCES (Marcar con una X / Cocher les cases correspondantes)
[ ] 1. Estacionado / à l'arrêt / en stationnement
[ ] 8. Sucsediendo por detrás, en el mismo sentido y carril / heurtant l'arrière, dans le même sens et sur la même file
[ ] 12. Cambiando de carril / changeant de file

CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT
(Indicar la dirección de los vehículos, señales de tráfico y posición en el momento del impacto / Indiquer la direction des véhicules, les panneaux de signalisation et la position au moment du choc)
[ Espace pour dessiner le croquis / Espace pour le croquis ]

FIRMAS / SIGNATURES
Firma del Conductor A / Signature du Conducteur A : _______________      Firma del Conductor B / Signature du Conducteur B : _______________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre dossier soit traité sans retard par les experts en assurance en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :

• Des photographies nettes prises sous plusieurs angles montrant l'ensemble de la scène de l'accident à Grado (El), les plaques d'immatriculation des véhicules impliqués et l'emplacement exact des dégâts.
• Le permis de conduire (Permiso de Conducir) et la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
• Le rapport de police (Atestado) si les forces de l'ordre (Guardia Civil ou Policía Local) se sont rendues sur les lieux.
• Les coordonnées complètes de d'éventuels témoins oculaires présents lors de l'incident.

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours garder un exemplaire vierge de ce document (valable dans toute l'Union Européenne) dans la boîte à gants de votre véhicule. Remplir le constat calmement, sans reconnaître explicitement sa responsabilité sur le coup mais en décrivant objectivement les faits, vous évitera bien des complications juridiques et financières en Espagne.