Guide pratique : Télécharger votre modèle de constat amiable (Declaración Amistosa de Accidente) à Fontellas
Si vous avez été impliqué dans un accident de la route à Fontellas, en Navarre, la première étape cruciale pour régler votre situation auprès des assurances est de remplir correctement la Declaración Amistosa de Accidente (communément appelée « Parte Amistoso »). Ce document est essentiel en Espagne pour déterminer les responsabilités et accélérer le processus d'indemnisation sans passer par une procédure judiciaire longue et complexe.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Fontellas
Une fois le document rempli et signé par les deux parties, vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour le transmettre à votre compagnie d'assurance. Voici la marche à suivre :
- Remplissage : Utilisez un stylo à bille, appuyez fort pour que les copies soient lisibles, et assurez-vous que les cases cochées correspondent à la réalité des faits.
- Soumission : Vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie de Fontellas (Ayuntamiento). Vous devez transmettre le document original à votre agence d'assurance locale ou via leur application mobile/site web.
- Cas d'accident grave : Si l'accident a causé des blessés ou des dommages aux infrastructures publiques de la commune, contactez immédiatement la Guardia Civil ou la Policía Foral de Navarra avant de déplacer les véhicules.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha y hora del accidente / Date et heure de l'accident : ____________________
2. Lugar (Fontellas, España) / Lieu (Fontellas, Espagne) : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO A / DONNÉES DU VÉHICULE A :
Nombre / Nom : ____________________ | DNI/NIE : ____________________
Matrícula / Plaque d'immatriculation : ____________________
Seguro / Assurance : ____________________ | Póliza / Police : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO B / DONNÉES DU VÉHICULE B :
Nombre / Nom : ____________________ | DNI/NIE : ____________________
Matrícula / Plaque d'immatriculation : ____________________
Seguro / Assurance : ____________________ | Póliza / Police : ____________________
CIRCUNSTANCIAS / CIRCONSTANCES :
(Marque con una X / Cochez avec une X)
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Salía de un aparcamiento / Sortait d'un parking
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
FIRMAS / SIGNATURES :
Firma Conductor A / Signature Conducteur A: ______________
Firma Conductor B / Signature Conducteur B: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier auprès de votre assureur, il est fortement recommandé de joindre les éléments suivants :
- Des photographies claires des dommages sur les deux véhicules, prises sous différents angles.
- Des photos de la position des voitures sur la voie publique à Fontellas.
- Les coordonnées (nom et téléphone) d'éventuels témoins oculaires présents lors de l'accident.
- Une copie de votre permis de conduire et de la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat si vous n'êtes pas d'accord avec les cases cochées par l'autre conducteur. En cas de désaccord persistant ou de refus de signer de l'autre partie, appelez immédiatement les autorités locales pour qu'elles établissent un rapport officiel (Atestado). Gardez toujours une copie propre du document rempli avant de remettre l'original à votre assureur.