Téléchargez votre Constat Amiable d'Accident (Parte Amistoso) pour Ferrol au format Word ou PDF

Avoir un accident de la circulation à Ferrol peut être une source de stress, surtout si vous ne maîtrisez pas les démarches administratives espagnoles. Le "Parte Amistoso de Accidentes" (Constat Amiable d'Accident) est le document clé pour accélérer l'indemnisation par les compagnies d'assurance en Espagne. Bien qu'il s'agisse d'un document privé entre conducteurs et non d'une soumission directe à l'administration publique, il doit être parfaitement rédigé pour éviter tout malentendu avec les assureurs espagnols. Retrouvez ici toutes les informations pratiques et un modèle commenté pour le remplir sans erreur.

Instructions sur la manière et le lieu de le présenter à Ferrol

Une fois le constat amiable complété et signé par les deux conducteurs impliqués, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans un commissariat ou une administration de Ferrol, sauf s'il y a des blessés ou un désaccord majeur nécessitant l'intervention de la Police Locale (Policía Local de Ferrol). Vous devez simplement :

• Transmettre une copie numérique ou papier directement à votre compagnie d'assurance (en Espagne ou en France si votre véhicule est immatriculé à l'étranger).
• Respecter le délai légal en Espagne, qui est généralement de 7 jours maximum à compter de la date de l'accident pour déclarer le sinistre à votre assureur.
• Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec l'autre conducteur, conservez les coordonnées des témoins et demandez un rapport d'intervention à la police locale de Ferrol (située Rúa Alexandre Bóveda).

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT

(Documento privado de declaración de siniestro / Document privé de déclaration de sinistre)

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [Fecha / Date] - Hora / Heure : [Hora / Heure]

2. Lugar / Lieu : [Calle, número o cruce, Localidad (Ferrol) / Rue, numéro ou carrefour, Ville]

3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X] (Si oui, préciser / Si los hubiera, especificar)

4. Daños materiales a otros vehículos u objetos / Dommages matériels à d'autres véhicules ou objets : Sí [ ] No [X]

5. Testigos / Témoins : [Noms, adresses et téléphones / Nombres, direcciones y teléfonos]

6. Vehículo A / Véhicule A :
- Conductor / Conducteur : [Nombre, apellidos, dirección, teléfono / Nom, prénom, adresse, téléphone]
- Vehículo (Marca, modelo, matrícula) / Véhicule (Marque, modèle, immatriculation) : [Datos / Données]
- Aseguradora / Assurance : [Nombre de la compañía y nº de póliza / Nom de la compagnie et nº de police]

7. Vehículo B / Véhicule B :
- Conductor / Conducteur : [Nombre, apellidos, dirección, teléfono / Nom, prénom, adresse, téléphone]
- Vehículo (Marca, modelo, matrícula) / Véhicule (Marque, modèle, immatriculation) : [Datos / Données]
- Aseguradora / Assurance : [Nombre de la compañía y nº de póliza / Nom de la compagnie et nº de police]

8. Circunstancias (Marcar con una X las casillas aplicables) / Circonstances (Cocher les cases applicables) :
[ ] 1. Estacionado / Stationné
[ ] 2. Saliendo de un estacionamiento / Sortant d'un stationnement
[ ] 3. Parando en circulación / À l'arrêt dans la circulation
... [Incluir el resto de las casillas estándar del modelo europeo]

9. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
(Indicar dirección de los vehículos, señales de tráfico, nombres de las calles de Ferrol / Indiquer la direction des véhicules, la signalisation, les noms des rues de Ferrol)
[Espacio para dibujar el croquis / Espace pour dessiner le croquis]

10. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Fdo. Vehículo A / Sign. Véhicule A : _______________      Fdo. Vehículo B / Sign. Véhicule B : _______________

Documentation additionnelle requise

Pour compléter votre dossier auprès de votre assurance suite à un accident à Ferrol, il est fortement recommandé de joindre les éléments suivants :

• Des photos claires prises sur les lieux de l'accident montrant la position des véhicules, les plaques d'immatriculation et les dégâts matériels.
• Le rapport d'intervention de la Policía Local de Ferrol, si les forces de l'ordre se sont déplacées.
• Les coordonnées complètes des témoins éventuels (très utiles en cas de contestation des torts).
• Votre permis de conduire et la carte grise (permiso de circulación y ITV) du véhicule.

En tant qu'expert, mon conseil principal est de ne jamais signer un constat amiable en Espagne si vous ne comprenez pas le texte ou si vous êtes en désaccord total avec la description des faits cochée par l'autre partie. En cas de litige, notez "No conforme" (No conforme) à côté de votre signature et faites appel à la police locale pour acter la situation objectivement.