Guide pratique : Comment remplir et gérer votre constat amiable d'accident à Falces (Navarre)
Avoir un accident de la route est une situation stressante, surtout lorsque vous vous trouvez loin de chez vous ou dans une région comme Falces, en Navarre. Le « Parte Amistoso de Accidente » est le document officiel utilisé en Espagne pour déclarer un sinistre entre deux conducteurs. Il est essentiel de le remplir correctement pour garantir la prise en charge par votre assurance. Voici tout ce qu'il faut savoir et un modèle pour vous aider à préparer votre déclaration.
Instructions pour le remplissage et la procédure à Falces
Le constat amiable doit être rempli sur les lieux mêmes de l'accident. Si vous êtes à Falces et que l'accident est mineur (sans blessés), suivez ces étapes :
- Sécurité d'abord : Garez les véhicules dans un endroit sûr, mettez vos gilets réfléchissants et placez les triangles de présignalisation.
- Remplissage : Utilisez un stylo à bille pour que la pression s'imprime sur les feuillets autocopiants. Chaque conducteur remplit sa colonne (A ou B).
- Dépôt : Une fois signé, chaque conducteur conserve un exemplaire. Vous disposez de 7 jours ouvrables pour envoyer votre exemplaire à votre compagnie d'assurance espagnole.
- Autorités locales : Si le constat ne peut être rempli à l'amiable ou s'il y a des dommages sur le mobilier urbain de la ville de Falces, contactez la Policía Local ou la Guardia Civil (le poste le plus proche couvre la zone de la Ribera Alta).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / DÉCLARATION AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha y hora / Date et heure : ____________________
2. Lugar (Falces, Navarra) / Lieu : ____________________
DATOS DE LOS CONDUCTORES / DONNÉES DES CONDUCTEURS :
Conductor A (Nom/Prénom) : ____________________
Conductor B (Nom/Prénom) : ____________________
DATOS DE LOS VEHÍCULOS / DONNÉES DES VÉHICULES :
Matrícula A : _________ Marca/Modelo : _________
Matrícula B : _________ Marca/Modelo : _________
CIRCUNSTANCIAS DEL ACCIDENTE / CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT :
(Marcar con una X las casillas correspondientes / Cocher les cases correspondantes)
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Salía de un aparcamiento / Sortait d'un parking
[ ] Giraba a la derecha / Tournait à droite
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
(Dibujar la posición de los vehículos / Dessiner la position des véhicules)
FIRMAS / SIGNATURES :
Firma A: ____________________ | Firma B: ____________________
Documentation supplémentaire requise
En plus du constat amiable dûment signé, votre assurance pourrait vous réclamer les documents suivants pour traiter votre dossier :
- Photocopie de votre permis de conduire (Permiso de conducir).
- Photocopie de la carte grise du véhicule (Permiso de circulación).
- Preuve de l'assurance en cours de validité (Recibo del seguro).
- Photos des dommages subis par les véhicules et de la signalisation routière environnante à Falces.
- Coordonnées des témoins éventuels présents lors de l'accident.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas totalement. Si l'autre conducteur refuse de signer le constat ou si vous avez un doute sur sa responsabilité, ne vous énervez pas. Prenez des photos, relevez la plaque d'immatriculation et contactez immédiatement votre assistance routière. En Espagne, la signature du constat amiable ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité, mais simplement une déclaration des faits constatés.