Comment remplir et soumettre un constat amiable (Declaración Amistosa de Accidente) à Esclavitud : Modèle gratuit
Si vous avez eu un accident de la route à Esclavitud (Galice), la gestion administrative peut s'avérer complexe si vous ne maîtrisez pas les procédures espagnoles. La Declaración Amistosa de Accidente, plus connue sous le nom de "Parte Amistoso", est le document clé pour que votre assurance prenne en charge les réparations sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Voici comment gérer la situation sereinement.
Instructions pour remplir et soumettre votre constat à Esclavitud
Le constat amiable doit être rempli sur place, immédiatement après l'accident, si les conditions de sécurité le permettent. En Espagne, ce document est universel et accepté par toutes les compagnies d'assurance. Une fois rempli et signé par les deux parties, chaque conducteur doit en conserver un exemplaire pour le transmettre à son assureur respectif.
- Remplissage : Utilisez un stylo à bille. Appuyez fort pour que le calque marque bien la deuxième feuille.
- Délai : Vous disposez légalement de 7 jours calendaires pour envoyer ce document à votre compagnie d'assurance en Espagne.
- Lieu de dépôt : Vous n'avez pas besoin de vous déplacer physiquement à une mairie ou un commissariat à Esclavitud pour ce document. Il doit être envoyé directement au service sinistres de votre assurance (via leur application mobile, email ou courrier recommandé).
- Cas d'urgence : Si l'autre conducteur refuse de signer ou s'il y a des blessés, contactez immédiatement la Guardia Civil (numéro 062) ou la Police Locale.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha y hora / Date et heure : ____________________
2. Lugar (Esclavitud, España) / Lieu : ____________________
DATOS DE LOS CONDUCTORES / DONNÉES DES CONDUCTEURS
Vehículo A / Véhicule A :
Matrícula / Plaque d'immatriculation : __________
Seguro / Assurance : ____________________
Nombre / Nom : ____________________
Vehículo B / Véhicule B :
Matrícula / Plaque d'immatriculation : __________
Seguro / Assurance : ____________________
Nombre / Nom : ____________________
3. Circunstancias del accidente / Circonstances de l'accident :
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Salía de un aparcamiento / Sortait d'un parking
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
4. Observaciones / Observations :
____________________________________________________________
FIRMAS / SIGNATURES :
La firma de este documento no supone una admisión de responsabilidad, sino una declaración de hechos. / La signature de ce document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais une déclaration des faits.
Firma A: ____________________ | Firma B: ____________________
Documents supplémentaires requis
Pour que votre dossier soit traité rapidement par votre assureur à Esclavitud ou ailleurs en Espagne, joignez systématiquement les documents suivants à votre constat :
- Photographies claires des dommages sur les deux véhicules.
- Photographies de la position des véhicules sur la chaussée.
- Coordonnées des témoins éventuels (nom, téléphone, DNI/NIE).
- Copie de votre rapport de police si les autorités sont intervenues sur les lieux.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas. Si l'autre conducteur insiste pour que vous signiez une reconnaissance de torts ("reconocimiento de culpa") en espagnol, refusez et demandez l'intervention des autorités. Conservez toujours une version numérique (photo) de votre constat amiable avant de le remettre à votre assureur pour éviter toute perte de document.