Modèle de Constat Amiable d'Accident en Espagne (El Ejido) : Téléchargez votre « Parte Amistoso » (Word/PDF)
En Espagne, et particulièrement à El Ejido (province d'Almería), le Parte Amistoso de Accidente (déclaration amiable d'accident) est le document officiel indispensable pour déclarer un sinistre automobile sans intervention policière lourde. Ce document permet aux compagnies d'assurance de déterminer rapidement les responsabilités et d'accélérer les indemnisations. Si vous résidez à El Ejido, que vous y travaillez ou que vous traversez simplement la région des serres en tant que touriste, ce modèle bilingue espagnol/français vous permettra de remplir correctement le document avec l'autre conducteur espagnol, évitant ainsi tout malentendu linguistique ou juridique.
Comment et où soumettre votre « Parte Amistoso » à El Ejido ?
Après avoir rempli et signé le document avec l'autre partie, vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour faire parvenir une copie à votre compagnie d'assurance. À El Ejido, la procédure varie selon les circonstances de l'accident :
- Règlement amiable : Si les deux conducteurs sont d'accord sur les faits, il suffit d'envoyer le document signé à vos assureurs respectifs (par e-mail, via l'application de votre assureur, ou en vous rendant dans une agence physique à El Ejido).
- Désaccord ou refus de signer : Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat ou de signer, vous devez immédiatement contacter la Policía Local de El Ejido (située Calle Júpiter, 2, Téléphone : +34 950 54 10 06) ou la Guardia Civil de Tráfico si l'accident a lieu sur une voie rapide comme l'autoroute A-7. Les agents se déplaceront pour rédiger un rapport officiel appelé Atestado.
- Dommages corporels : Si l'accident a causé des blessures, même légères, appelez immédiatement les secours (112) et la police. Le constat amiable ne suffit plus ; un rapport de police est obligatoire pour les réclamations médicales ultérieures, notamment auprès de l'Hôpital de Poniente à El Ejido.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE DE TRÁFICO / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT DE LA ROUTE
1. DATOS DEL ACCIDENTE / DONNÉES DE L'ACCIDENT
Fecha / Date : [Indiquez la date du sinistre]
Hora / Heure : [Indiquez l'heure exacte]
Lugar / Lieu : El Ejido, Almería, España (Calle/Plaza/Carretera : [Nom de la rue ou route, ex: Bulevar de El Ejido / A-7 km...])
¿Hay víctimas incluso leves? / Victimes même légères ? : SÍ / NO [Sélectionner]
Daños materiales en otros vehículos / Dégâts matériels à d'autres véhicules : SÍ / NO [Sélectionner]--------------------------------------------------------------------------------
2. VEHÍCULO A / VÉHICULE A
Asegurado / Assuré : [Nom et prénom de l'assuré]
Tel. / Mail : [Téléphone et email]
Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Renault Clio]
Matrícula / Immatriculation : [Numéro d'immatriculation]
Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance]
Nº de Póliza / N° de Police : [Numéro de contrat]
Punto de choque inicial / Point de choc initial (Marquer d'une croix) : [Ex: Avant droit, Arrière...]--------------------------------------------------------------------------------
3. VEHÍCULO B / VÉHICULE B
Asegurado / Assuré : [Nom et prénom de l'assuré]
Tel. / Mail : [Téléphone et email]
Marca, modelo / Marque, modèle : [Ex: Seat Ibiza]
Matrícula / Immatriculation : [Numéro d'immatriculation]
Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de l'assurance]
Nº de Póliza / N° de Police : [Numéro de contrat]
Punto de choque inicial / Point de choc initial (Marquer d'une croix) : [Ex: Avant gauche, Latéral...]--------------------------------------------------------------------------------
4. CIRCUNSTANCIAS / CIRCONSTANCES (Marcar con una X las que correspondan / Cocher les cases correspondantes)
- [ ] Estaba estacionado / En stationnement
- [ ] Salía de un estacionamiento / Quittait un stationnement
- [ ] Entraba en una rotonda / S'engageait dans un rond-point
- [ ] Circulaba por una rotonda / Roulait dans un rond-point
- [ ] Colisionó en la parte trasera al circular en el mismo sentido / Heurté à l'arrière en roulant dans le même sens
- [ ] Cambiaba de carril / Changeait de file
- [ ] Adelantaba / Doublait
- [ ] Giraba a la derecha / Tournait à droite
- [ ] Giraba a la izquierda / Tournait à gauche
- [ ] Marcha atrás / Reculait
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5. CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT
[Dessiner sur le papier la position des véhicules au moment de l'impact, la direction des flèches, les signaux de signalisation et le nom des rues à El Ejido]--------------------------------------------------------------------------------
6. FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS
Firma Conductor A / Signature Chauffeur A : ___________________________
Firma Conductor B / Signature Chauffeur B : ___________________________
Documents complémentaires requis
Pour que votre déclaration d'accident à El Ejido soit traitée sans retard par les compagnies d'assurance espagnoles et françaises, vous devez joindre au Parte Amistoso les pièces suivantes :
- Photos de l'accident : Prenez des clichés nets des dommages sur les deux véhicules, de la signalisation au sol, et de l'environnement global (très utile à El Ejido où de nombreuses intersections près des zones de serres - invernaderos - manquent parfois de visibilité).
- Copie du permis de conduire : Recto-verso, des deux conducteurs.
- Copie du document d'identité : DNI, NIE ou Passeport.
- Attestation d'assurance : La carte verte ou le justificatif d'assurance en vigueur au moment de l'impact.
- Coordonnées des témoins : Si des personnes ont assisté à la scène (notamment lors de livraisons dans les zones agricoles d'El Ejido), notez immédiatement leur nom et numéro de téléphone.
Conseils d'expert pour gérer un accident à El Ejido
En tant que consultant juridique en Espagne, je vous conseille de rester extrêmement vigilant lors de la rédaction du croquis. À El Ejido, la présence massive de ronds-points (notamment sur le Bulevar ou aux accès de l'autoroute A-7) est une source fréquente de litiges. N'oubliez pas que selon le code de la route espagnol, le véhicule qui circule sur la voie extérieure du rond-point a toujours la priorité. Si l'autre conducteur insiste pour que vous signiez un document dont vous ne comprenez pas les termes en espagnol, refusez poliment, utilisez notre modèle bilingue, et si la tension monte, exigez la présence de la Policía Local pour sécuriser la zone et acter les faits.