Télécharger le Modèle de Constat Amistoso (Constat Amiable) en Espagne : Word et PDF pour Bellreguard Poble

Avez-vous eu un petit accrochage en voiture à Bellreguard Poble et avez-vous besoin de formaliser la situation auprès de votre compagnie d'assurance ? En Espagne, ce document officiel s'appelle la Declaración Amistosa de Accidente, plus communément connue sous le nom de "parte amistoso". Il s'agit du formulaire standardisé accepté par toutes les compagnies d'assurances en Espagne pour déclarer les circonstances d'un accident de la route sans blessés graves. Remplir ce document correctement est crucial pour déterminer les responsabilités de chaque conducteur et accélérer le remboursement des réparations par votre assureur.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Bellreguard Poble

Une fois que vous et l'autre conducteur avez rempli et signé le constat amiable, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans un organisme public si l'accident n'a impliqué que des dégâts matériels. Voici les étapes à suivre à Bellreguard Poble :

1. Délai de notification : Vous disposez légalement d'un délai maximum de 7 jours à compter de la date de l'accident pour envoyer une copie de ce document à votre assureur.

2. Canaux de transmission : La méthode la plus rapide et recommandée est de scanner le document ou de prendre une photo claire, puis de l'envoyer via l'application mobile de votre assurance, par e-mail au service des sinistres, ou via votre courtier d'assurance local.

3. Intervention des autorités locales : Si les conducteurs ne se mettent pas d'accord sur les faits ou s'il y a obstruction de la voirie municipale, vous pouvez faire appel à la Police Locale de Bellreguard (Policía Local) pour qu'elle dresse un rapport d'accident (atestado policial), qui viendra compléter votre démarche.

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT

INSTRUCCIONES / INSTRUCTIONS :
Rellenar con bolígrafo, apretando bien. Este impreso es común para todos los países europeos. / Remplir au stylo à bille en appuyant bien. Ce formulaire est commun à tous les pays européens.

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Localité : Bellreguard Poble (Valencia, España)
3. Heridos (incluso leves) / Blessés (même légers) : Sí [ ] No [X] / Oui [ ] Non [X]
4. Daños materiales en otros vehículos distintos de A y B / Dommages matériels à d'autres véhicules que A et B : Sí [ ] No [X]

5. Testigos / Témoins (Noms, adresses, tél. / Apellidos, nombres, dirección, tel.) :
[Indicar testigos si los hay / Indiquer les témoins s'il y en a]

--- VEHÍCULO A / VEHICULE A (Conductor / Conducteur) ---
- Apellidos / Nom : [Apellido A] | Nombre / Prénom : [Nombre A]
- Dirección / Adresse : [Dirección completa en España o Francia]
- Teléfono o Email / Téléphone ou Courriel : [Contacto A]
- Vehículo / Véhicule : Marca / Marque : [Ej. Renault] | Modelo / Modèle : [Ej. Megane] | Matrícula / Immatriculation : [Matrícula española]
- Aseguradora / Assureur : [Nombre de la compañía de seguros] | Póliza Nº / N° de police : [Número de póliza]

--- VEHÍCULO B / VEHICULE B (Contrario / Autre conducteur) ---
- Apellidos / Nom : [Apellido B] | Nombre / Prénom : [Nombre B]
- Dirección / Adresse : [Dirección completa]
- Teléfono o Email / Téléphone ou Courriel : [Contacto B]
- Vehículo / Véhicule : Marca / Marque : [Marca] | Modelo / Modèle : [Modelo] | Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Aseguradora / Assureur : [Compañía contraria] | Póliza Nº / N° de police : [Número de póliza]

6. Circunstancias (Marcar con una X las casillas del 1 al 17 aplicables) / Circonstances (Cocher les cases 1 à 17 applicables) :
[ ] 1. Estacionado / En stationnement
[ ] 8. Saliendo de un aparcamiento / Sortant d'un stationnement
[ ] 12. Chocando por detrás (en el mismo sentido) / Heurtant l'arrière (même sens)
*(Ambos conductores deben marcar las casillas correspondientes a su maniobra)*

7. Croquis del accidente en el momento del choque / Croquis de l'accident au moment du choc :
[Dibujar flechas indicando la dirección de los vehículos A y B, señalando las calles de Bellreguard y la posición en el momento del impacto].

8. Observaciones / Observations :
[Cualquier detalle adicional relevante / Tout détail supplémentaire pertinent].

9. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Firma Conductor A / Signature Conducteur A : Firma Conductor B / Signature Conducteur B :
[Firma] [Firma]

Documentation requise

Pour que votre déclaration de sinistre soit traitée sans retard par votre assureur en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :

Une copie de votre permis de conduire (permiso de conducir).

Une copie de la carte grise espagnole du véhicule (permiso de circulación) ou le certificat d'immatriculation équivalent de votre pays d'origine.

Une copie du justificatif d'assurance en cours de validité (recibo de pago del seguro).

Des photos claires et larges de la scène de l'accident à Bellreguard Poble, incluant les plaques d'immatriculation des véhicules impliqués et l'état des dégâts sous plusieurs angles.

En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais signer un constat amiable en Espagne si vous êtes en désaccord total avec la description des faits ou si vous ne comprenez pas le texte rédigé par l'autre partie (souvent rédigé en espagnol). En cas de doute, notez les coordonnées du tiers, prenez un maximum de photos de la zone — par exemple près des axes principaux de Bellreguard comme l'Avenida de Valencia — et faites appel à la police locale pour garantir une médiation neutre et officielle.