Guide pratique : Comment remplir votre constat amiable (Declaración Amistosa de Accidente) à Béjar
Avoir un accident de la route est une situation stressante, surtout lorsque vous êtes à l'étranger. Si vous circulez dans la ville de Béjar (Salamanque), il est crucial de savoir comment remplir correctement la Declaración Amistosa de Accidente. Ce document, aussi appelé "Parte Amistoso", est le formulaire standardisé utilisé par toutes les compagnies d'assurance en Espagne pour déterminer les responsabilités lors d'un accrochage sans blessé grave. Ce guide vous aide à comprendre comment le remplir pour éviter tout litige avec votre assureur.
Comment et où soumettre votre constat à Béjar
Une fois le document rempli et signé par les deux parties, vous n'avez pas besoin de le déposer auprès de la mairie de Béjar ou de la police locale (Policía Local), sauf en cas de délits graves ou de dommages aux infrastructures publiques. La procédure est la suivante :
- Délai : Vous disposez de 7 jours calendaires pour transmettre le document à votre compagnie d'assurance.
- Transmission : La plupart des assureurs espagnols permettent désormais l'envoi via leur application mobile ou par e-mail. Si vous êtes assuré en France, contactez votre courtier pour savoir s'il accepte le modèle européen standard.
- En cas de désaccord : Si l'autre conducteur refuse de signer ou conteste les faits, ne signez rien. Appelez immédiatement la Police Locale de Béjar (située généralement à la Jefatura de Policía) ou la Guardia Civil pour qu'ils rédigent un rapport officiel (Atestado).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
Lugar del accidente / Lieu de l'accident : Béjar, España.
Fecha y hora / Date et heure : ____/____/20__ à ____:____ h.
DATOS DE LOS CONDUCTORES / DONNÉES DES CONDUCTEURS :
Conductor A / Conducteur A : ______________________ DNI/NIE/Pasaporte : _____________
Conductor B / Conducteur B : ______________________ DNI/NIE/Pasaporte : _____________
VEHÍCULOS / VÉHICULES :
Matrícula A (Plaque A) : __________ | Matrícula B (Plaque B) : __________
Aseguradora A / Assureur A : ______________________
Aseguradora B / Assureur B : ______________________
DESCRIPCIÓN DE LOS HECHOS / DESCRIPTION DES FAITS :
(Espagnol/Français) : ___________________________________________________________
FIRMAS / SIGNATURES :
El Conductor A / Le Conducteur A : ______________________
El Conductor B / Le Conducteur B : ______________________
Nota: Este documento es un resumen de la información necesaria para el parte de seguro. / Ce document est un résumé des informations nécessaires pour le constat d'assurance.
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit traité rapidement par les experts en assurance, assurez-vous de joindre les éléments suivants :
- Des photographies claires des dégâts sur les deux véhicules, prises sous différents angles.
- Des photos de la signalisation routière présente sur les lieux de l'accident à Béjar (ex: panneaux de stop, lignes continues).
- Les coordonnées de tout témoin oculaire présent sur place (nom et numéro de téléphone).
- Si le véhicule est immobilisé, conservez la facture de la grue (grúa) et du garage où le véhicule a été remorqué.
Conseil d'expert : Ne reconnaissez jamais explicitement votre responsabilité totale ("culpabilidad") sur le document si vous avez un doute. Contentez-vous de décrire les faits de manière objective. Si vous ne maîtrisez pas l'espagnol, n'hésitez pas à demander à un témoin de vous aider à traduire les cases cochées avant de signer, car une fois paraphé, le document a une valeur probante très forte devant les tribunaux et les compagnies d'assurance.