Télécharger le Modèle de Constat Amiable d'Accident pour Baltanás (Word/PDF)
Avoir un accident de la route est toujours une situation stressante, surtout si cela se produit dans une commune comme Baltanás et que vous devez régler les formalités en Espagne. Le constat amiable d'accident (connu en Espagne sous le nom de Declaración Amistosa de Accidente ou Parte Amistoso) est le document clé qui permet d'accélérer la gestion de votre sinistre auprès des compagnies d'assurance. Ce formulaire papier (ou numérique) standardisé sert à consigner de manière claire les circonstances de l'accident, les données des conducteurs et des véhicules impliqués, ainsi que les responsabilités de chacun, évitant ainsi de longues procédures judiciaires.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Baltanás
Une fois le constat amiable rempli et signé conjointement par les deux conducteurs, vous n'avez pas à vous rendre dans une administration publique si l'accident n'a fait que des dégâts matériels. Voici les étapes à suivre à Baltanás :
- Délai légal : Vous disposez d'un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la date de l'accident pour envoyer ce document à votre compagnie d'assurance.
- Transmission numérique (Recommandé) : La méthode la plus rapide est de prendre des photos nettes du document rempli et de les télécharger via l'application mobile de votre assurance ou de les envoyer par e-mail au service des sinistres (siniestros).
- En cas de désaccord ou de blessés : Si l'autre conducteur refuse de signer ou s'il y a des blessés, il est impératif d'appeler immédiatement la Garde Civile (Guardia Civil) ou la Police Locale pour qu'ils rédigent un rapport officiel (atestado policial). À Baltanás, vous pouvez contacter la caserne locale de la Guardia Civil pour toute urgence ou constatation sur les lieux.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
Instrucciones: Este documento es bilingüe para facilitar su comprensión, pero debe rellenarse preferiblemente en español si interviene un asegurado español, o en su defecto, con letra clara. / Instructions : Ce document est bilingue pour faciliter sa compréhension, mais il doit être rempli de préférence en espagnol.
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
2. Localidad / Localité : Baltanás (Palencia, España)
3. Heridos (aunque sean leves) / Blessés (même légers) : Sí [ ] No [ ]
4. Vehículo A / Véhicule A :
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ej: Seat León]
- Matrícula / Immatriculation : [1234-ABC]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nombre de la aseguradora]
- Póliza nº / Police n° : [Número de póliza]
- Conductor (Nombre, Dirección, Teléfono) / Conducteur (Nom, Adresse, Téléphone) : [Datos del conductor A]
5. Vehículo B / Véhicule B :
- Marca, Modelo / Marque, Modèle : [Ej: Renault Clio]
- Matrícula / Immatriculation : [5678-XYZ]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nombre de la aseguradora]
- Póliza nº / Police n° : [Número de póliza]
- Conductor (Nombre, Dirección, Teléfono) / Conducteur (Nom, Adresse, Téléphone) : [Datos del conductor B]
6. Circunstancias (Marcar con una X las casillas aplicables) / Circonstances (Cocher les cases utiles) :
[ ] Estacionado / En stationnement
[ ] Saliendo de un estacionamiento / quittant un stationnement
[ ] Girando a la derecha/izquierda / tournant à droite/gauche
[ ] Rebasando / doublant
[ ] Colisión por detrás / heurtant l'arrière
7. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
(Dibujar la dirección de los vehículos, señales de tráfico y posición en el momento del choque / Dessiner la direction des véhicules, les panneaux et la position au moment du choc)
[Espacio para croquis / Espace pour le croquis]
8. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Fdo. Conductor A: ____________________ Fdo. Conductor B: ____________________
Documentation requise
Pour que votre dossier soit traité sans retard par les experts et les compagnies d'assurance en Espagne, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :
- Photocopie du permis de conduire (permiso de conducir) du conducteur au moment des faits.
- Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule (permiso de circulación).
- Justificatif de validité du contrôle technique espagnol (la vignette ITV en cours de validité apposée sur le pare-brise).
- Des photos panoramiques et rapprochées des dégâts matériels sur les deux véhicules, ainsi que de l'environnement de la route à Baltanás (signalisation, position des voitures).
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat amiable si vous êtes en désaccord total avec la case cochée ou la description des faits par l'autre partie. En cas de litige sur place à Baltanás, notez les coordonnées de témoins éventuels et exigez l'intervention de la Guardia Civil pour consigner objectivement les faits dans un atestado, ce qui vous protégera juridiquement par la suite.