Téléchargez le Modèle de Constat Amiable d'Accident en Espagne (Azcona) : Format Word et PDF
Vous avez eu un accrochage ou un petit accident de la route en Espagne, notamment dans la région d'Azcona, et vous vous demandez comment formaliser la situation auprès des assurances ? Le document clé dont vous avez besoin est la Declaración Amistosa de Accidente, plus communément appelée « Parte Amistoso ». Ce document officiel standardisé au niveau européen permet de consigner par écrit les circonstances exactes d'un sinistre routier, facilitant ainsi grandement le travail des compagnies d'assurance pour déterminer les responsabilités et accélérer l'indemnisation, sans qu'il soit forcément nécessaire d'appeler la police locale (sauf en cas de blessés ou de désaccord majeur).
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Azcona
Une fois le constat amiable dûment rempli et signé par les deux parties impliquées dans l'accident à Azcona, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans une administration publique (sauf si un dépôt de plainte est requis). La procédure est la suivante :
- Délai légal : Vous disposez d'un délai impératif de 7 jours à compter de la date de l'accident pour transmettre ce document à votre compagnie d'assurance (en Espagne ou en France si votre véhicule est assuré à l'étranger).
- Mode de transmission : Le moyen le plus rapide et recommandé est de le scanner (ou de prendre une photo très nette) et de l'envoyer via l'application mobile de votre assureur, par e-mail, ou via leur portail client en ligne.
- Cas particulier à Azcona : Si l'accident s'est produit sur une route locale étroite ou a causé des dégâts sur le domaine public municipal d'Azcona (panneaux, mobilier urbain), il est conseillé de prévenir la police locale (Policía Local) ou la Guardia Civil pour qu'un rapport d'accident soit établi, lequel pourra être exigé par la suite par la mairie ou votre assurance.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA] | Hora / Heure : [HH:MM]
Lugar / Lieu : Azcona, España / Espagne
2. Lesionados / Blessés : Sí [ ] No [X] | Daños materiales en otros vehículos / Dégâts matériels autres véhicules : Sí [ ] No [X]
3. Vehículo A / Véhicule A :
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Email / Téléphone ou E-mail : [Contact]
- Matrícula / Immatriculation : [Numéro] | País / Pays : [Espagne/France/...]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la compagnie]
- Nº de Póliza / N° de police : [Numéro]
4. Vehículo B / Véhicule B :
- Asegurado / Assuré : [Nom et Prénom]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Email / Téléphone ou E-mail : [Contact]
- Matrícula / Immatriculation : [Numéro] | País / Pays : [Espagne/France/...]
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : [Nom de la compagnie]
- Nº de Póliza / N° de police : [Numéro]
5. Circunstancias (Marcar con X) / Circonstances (Cocher la case adéquate) :
- Estacionado / En stationnement : A [ ] B [ ]
- Salía de un estacionamiento / Quittait un stationnement : A [ ] B [ ]
- Circulando por el mismo sentido y carril / Roulant dans le même sens et sur la même voie : A [ ] B [ ]
- Cambiando de carril / Changeant de voie : A [ ] B [ ]
- Colisión por detrás (alcance) / Heurtant l'arrière : A [ ] B [ ]
6. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
[Indicar la dirección de los vehículos, la posición en el momento del choque, las señales de tráfico y los nombres de las calles de Azcona].
7. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Fdo. Vehículo A: ____________________ Fdo. Vehículo B: ____________________
Documentation requise complémentaire
Pour que votre dossier soit traité sans accroc par votre assureur suite à un sinistre à Azcona, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :
- Des photos claires prises sur les lieux de l'accident montrant l'ensemble des véhicules dans leur position finale, ainsi que les dégâts matériels précis de près.
- Le rapport d'intervention de la police (Atestado o Parte de Incidencias) si les forces de l'ordre se sont déplacées sur les lieux à Azcona.
- Votre permis de conduire valide ainsi que la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Le cas échéant, les coordonnées de témoins oculaires présents lors de l'accrochage.
En tant qu'expert en droit routier espagnol, mon conseil principal est de ne jamais signer un constat amiable si vous ne comprenez pas l'espagnol ou si vous êtes en désaccord total avec la version des faits présentée par l'autre conducteur. En cas de litige sur place à Azcona, privilégiez l'appel aux autorités compétentes pour rédiger un rapport objectif, et notez systématiquement toutes les plaques d'immatriculation et coordonnées des témoins.