Guide pratique : Modèle de constat amiable d'accident à Alfarràs (Téléchargement gratuit)
Si vous avez eu un accident de la circulation à Alfarràs, la "Declaración Amistosa de Accidente" (plus connue sous le nom de "Parte Amistoso") est le document essentiel pour formaliser l'incident auprès des compagnies d'assurance. Ce document permet de consigner les faits, les dommages et les responsabilités sans l'intervention immédiate de la police, facilitant ainsi une résolution rapide de votre dossier en Espagne.
Instructions pour remplir et soumettre votre constat à Alfarràs
Le constat amiable doit être rempli sur le lieu même de l'accident si les conditions de sécurité le permettent. Voici comment procéder :
- Remplissez une seule feuille pour les deux véhicules impliqués.
- Utilisez un stylo à bille en appuyant fort pour que le duplicata soit lisible sur les deux exemplaires.
- Cochez les cases correspondantes à la situation de votre véhicule au moment du choc.
- Dessinez un croquis clair de la situation de la route à Alfarràs et de la position des véhicules.
- Signez impérativement le document des deux côtés. Une fois signé, chaque conducteur conserve un exemplaire original.
- Transmettez cet exemplaire à votre compagnie d'assurance dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha y hora / Date et heure : ____________________
2. Lugar (Alfarràs, Lleida) / Lieu : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO A / DONNÉES DU VÉHICULE A
Nombre/Nom : ____________________ | DNI/NIE : ____________________
Matrícula/Immatriculation : ____________________ | Aseguradora/Assureur : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO B / DONNÉES DU VÉHICULE B
Nombre/Nom : ____________________ | DNI/NIE : ____________________
Matrícula/Immatriculation : ____________________ | Aseguradora/Assureur : ____________________
DESCRIPCIÓN DE LOS DAÑOS / DESCRIPTION DES DOMMAGES
__________________________________________________________________________
FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS
Firma A / Signature A: ____________________ | Firma B / Signature B: ____________________
Documentation supplémentaire requise
En complément du constat amiable, votre compagnie d'assurance espagnole pourra vous demander les éléments suivants pour traiter votre dossier :
- Photographies des dommages sur les deux véhicules (indispensable pour l'expertise).
- Photos de la signalisation routière ou des conditions de la voie à Alfarràs.
- Coordonnées des éventuels témoins oculaires présents sur les lieux.
- Copie de votre permis de conduire et de votre certificat d'assurance (Póliza de seguro).
Conseil d'expert : Ne signez jamais un constat si vous n'êtes pas d'accord avec la version des faits décrite par l'autre conducteur. En cas de désaccord profond ou de blessures corporelles, ne déplacez pas les véhicules et contactez immédiatement la Policia Local d'Alfarràs ou les Mossos d'Esquadra en composant le 112. Un rapport de police (Atestado) prévaudra toujours sur un constat amiable en cas de litige juridique.