Téléchargez le Modèle de Constat Amistoso (Partie Amistoso) pour Accident à Alcossebre : Word et PDF

Vous avez eu un accrochage en voiture pendant vos vacances ou votre séjour à Alcossebre ? La gestion d'un accident de la route en Espagne peut parfois être source de stress, surtout en raison de la barrière de la langue. Le document clé pour régler rapidement un sinistre matériel sans bless graves est la Declaración Amistosa de Accidente, plus communément appelée Parte Amistoso (le constat amiable). Ce document standardisé à l'échelle européenne permet aux compagnies d'assurance d'attribuer les responsabilités de manière fluide et d'accélérer les réparations de votre véhicule.

Instructions sur la manière et le lieu de le soumettre à Alcossebre

Une fois l'accident survenu sur les routes d'Alcossebre (que ce soit sur la promenade maritime, près de la plage Romana ou sur la route menant à Alcalà de Xivert) et le constat rempli et signé par les deux conducteurs, vous devez suivre ces étapes :

• Délai légal : Vous disposez d'un délai maximal de 7 jours à compter de la date de l'accident pour transmettre ce document à votre compagnie d'assurance.
• Transmission numérique : La méthode la plus rapide est de le scanner (ou de le prendre en photo clairement) et de l'envoyer via l'application mobile de votre assurance ou par e-mail au service des sinistres.
• En cas de désaccord ou d'intervention des autorités : Si l'autre conducteur refuse de signer le constat ou s'il y a des blessés, il est impératif d'appeler la Policía Local d'Alcossebre ou la Guardia Civil pour qu'ils établissent un rapport officiel (Atestado policial).

DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT

INSTRUCCIONES / INSTRUCTIONS : Rellenar un solo impreso por cada dos vehículos implicados / Remplir un seul formulaire pour deux véhicules impliqués. Este documento es válido en España y en toda la Unión Européa / Ce document est valable en Espagne et dans toute l'Union Européenne.

1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [JJ/MM/AAAA]      Hora / Heure : [HH:MM]

2. Localización / Lieu : Alcossebre (Castellón), Calle / Carretera: [Nom de la rue ou route et numéro approximatif]

3. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]

4. Daños materiales / Dommages matériels (Vehículos u otros objetos) : Sí [ ] No [ ] - Especificar / Préciser : [Ex: Paragolpes trasero del vehículo B / Pare-chocs arrière du véhicule B]

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VEHÍCULOS IMPLICADOS / VÉHICULES IMPLIQUÉS

VEHÍCULO A / VÉHICULE A	VEHÍCULO B / VÉHICULE B
Propietario / Propriétaire : [Nom et prénom] Dirección / Adresse : [Adresse complète] Teléfono o Email / Tél ou Email : [Contact] Matrícula / Immatriculation : [Numéro] País de matrícula / Pays : [Espagne / France / etc.] Aseguradora / Assureur : [Nom de la compagnie] Nº de Póliza / N° de Police : [Numéro de police]	Propietario / Propriétaire : [Nom et prénom] Dirección / Adresse : [Adresse complète] Teléfono o Email / Tél ou Email : [Contact] Matrícula / Immatriculation : [Numéro] País de matrícula / Pays : [Espagne / France / etc.] Aseguradora / Assureur : [Nom de la compagnie] Nº de Póliza / N° de Police : [Numéro de police]

12. CIRCUNSTANCIAS (Marcar con una X las casillas aplicables) / CIRCONSTANCES (Cocher les cases applicables) :

[ ] Estacionado / En stationnement      [ ] Adelantando / En dépassement
[ ] Saliendo de un estacionamiento / Sortant d'un stationnement      [ ] Girando a la derecha / Tournant à droite
[ ] Colisionó por detrás / Heurtant l'arrière

13. CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
Indicar el trazado de las vías, la posición de los vehículos A y B en el momento del impacto, el sentido de la marcha y las señales de tráfico. / Indiquer le tracé des voies, la position des véhicules au moment de l'impact, le sens de circulation et les panneaux.

[Espace réservé pour le dessin / Espacio para croquis]

14. FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
El presente documento no supone un reconocimiento de culpabilidad, sino la constatación de hechos y la identificación de las partes. / Ce document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais la constatation des faits.

Firma Conductor A / Signature A :              Firma Conductor B / Signature B :
___________________________              ___________________________

Documentation requise en complément

Pour que votre dossier soit traité sans encombre par votre assureur, veillez à joindre les éléments suivants au constat amiable :

• Des photographies nettes prises sur les lieux à Alcossebre, montrant l'ensemble de la scène de l'accident, les dégâts sur les deux véhicules ainsi que les plaques d'immatriculation.
• Une copie de votre permis de conduire en cours de validité.
• Une copie de la carte grise (permis de circulation) du véhicule.
• Si les forces de l'ordre locales (Policía Local) se sont déplacées, demandez leur numéro d'intervention ou une copie du rapport d'accident (atestado).

En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais signer un constat amiable en Espagne si vous ne comprenez pas le texte ou si vous êtes en total désaccord avec la version des faits présentée par l'autre conducteur. Si un désaccord persiste sur les routes d'Alcossebre, faites appel à la police municipale pour arbitrer la situation de manière neutre et officielle.