Guide pratique et modèle de constat amiable (Parte Amistoso) à Aia, Espagne
Si vous avez eu un accident de la route à Aia (Gipuzkoa), savoir comment remplir correctement le Parte Amistoso de Accidente est essentiel pour faciliter le remboursement des réparations par votre assurance. Ce document standardisé permet de consigner les faits sans intervention immédiate de la police, à condition qu'il n'y ait pas de blessés. Voici tout ce qu'il faut savoir pour gérer cette formalité en Espagne.
Comment et où soumettre le constat à Aia
Une fois le document rempli et signé par les deux parties, vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrables pour le remettre à votre compagnie d'assurance. Voici les étapes à suivre :
- Sur place : Si l'accident est survenu sur une route locale d'Aia, assurez-vous de sécuriser les véhicules hors de la chaussée.
- Transmission : La plupart des assureurs espagnols permettent désormais de photographier le constat et de l'envoyer via leur application mobile ou leur portail client.
- Cas d'urgence : Si l'autre conducteur refuse de signer ou si les dommages sont importants, contactez la Ertzaintza (police autonome basque) en composant le 112.
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE (PARTE AMISTOSO)
1. FECHA Y HORA / DATE ET HEURE: ________________________________
2. LUGAR (Aia, Gipuzkoa) / LIEU: ___________________________________
DATOS DEL CONDUCTOR A / DONNÉES DU CONDUCTEUR A:
Nombre/Nom: _______________________ Apellidos/Prénom: _______________________
DNI/NIE: __________________________ Teléfono/Téléphone: _____________________
Vehículo (Matrícula)/Véhicule (Immatriculation): ______________________________
Aseguradora/Assurance: __________________ Nº de Póliza/N° de Police: _________
DATOS DEL CONDUCTOR B / DONNÉES DU CONDUCTEUR B:
Nombre/Nom: _______________________ Apellidos/Prénom: _______________________
DNI/NIE: __________________________ Teléfono/Téléphone: _____________________
Vehículo (Matrícula)/Véhicule (Immatriculation): ______________________________
Aseguradora/Assurance: __________________ Nº de Póliza/N° de Police: _________
DESCRIPCIÓN DE LOS HECHOS / DESCRIPTION DES FAITS:
(Explicar brevemente cómo ocurrió / Expliquez brièvement l'accident)
__________________________________________________________________________
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FIRMAS / SIGNATURES:
(Es obligatorio que firmen ambos conductores / Obligatoire pour les deux conducteurs)
Firma A: ____________________ Firma B: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour appuyer votre déclaration auprès de votre assureur, il est fortement recommandé de joindre les éléments suivants :
- Photos : Prenez des clichés des dommages sur les deux véhicules, de la position des voitures sur la chaussée et de la signalisation environnante.
- Témoins : Si des personnes ont assisté à l'accident, notez leurs noms et numéros de téléphone.
- Rapport de police : Si la Ertzaintza est intervenue, demandez le numéro de dossier de l'intervention (atestado).
Conseil d'expert : Ne reconnaissez jamais explicitement votre responsabilité totale par écrit sur le constat si vous avez un doute. Contentez-vous de décrire les faits objectivement. En Espagne, le constat amiable est un document décisif : une fois signé, il est très difficile de revenir sur les informations déclarées. Gardez toujours un exemplaire papier dans votre boîte à gants, car en zone rurale comme à Aia, la connexion internet pour les applications mobiles peut parfois être instable.