Guide pratique : Modèle de constat amiable d'accident à Ágreda (PDF/Word)
Avoir un accident de la route est une situation stressante, surtout lorsque vous êtes à l'étranger. Si vous circulez à Ágreda ou dans la province de Soria, il est essentiel de savoir remplir correctement la « Declaración Amistosa de Accidente » (le constat amiable espagnol). Ce document est la base de toute réclamation auprès de votre assurance. Voici un modèle pratique pour vous aider à formaliser les faits en cas de sinistre.
Instructions sur comment et où le soumettre à Ágreda
Le constat amiable doit être rempli sur les lieux mêmes de l'accident si les conditions de sécurité le permettent. Une fois signé par les deux parties, ce document devient le document de référence pour les compagnies d'assurance.
- Remplissage : Utilisez un stylo à bille pour que les deux exemplaires soient lisibles. Assurez-vous que le croquis et les cases cochées correspondent exactement à la réalité.
- Envoi : Vous n'avez pas besoin de le déposer dans une administration publique. Vous devez transmettre votre exemplaire original à votre propre compagnie d'assurance dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
- Cas particulier : Si l'accident a eu lieu à Ágreda et qu'il y a des dommages corporels ou des dégâts importants sur la voie publique, contactez la Policía Local de Ágreda pour qu'ils établissent un rapport officiel (Atestado).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha y hora / Date et heure : ____________________
2. Lugar (Localidad, calle) / Lieu (Ville, rue) : Ágreda (Soria), España.
3. Daños materiales / Dommages matériels : Sí / Oui [ ] - No / Non [ ]
4. Testigos (Nombre, dirección, teléfono) / Témoins : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO A / DONNÉES DU VÉHICULE A :
- Conductor / Conducteur : ____________________
- Matrícula / Immatriculation : ____________________
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : ____________________
DATOS DEL VEHÍCULO B / DONNÉES DU VÉHICULE B :
- Conductor / Conducteur : ____________________
- Matrícula / Immatriculation : ____________________
- Aseguradora / Compagnie d'assurance : ____________________
CIRCUNSTANCIAS / CIRCONSTANCES :
(Marcar con una X las casillas correspondientes / Cocher les cases correspondantes)
[ ] Estacionado / Stationné
[ ] Salía de un aparcamiento / Sortait d'un parking
[ ] Colisión por alcance / Collision par l'arrière
CROQUIS DEL ACCIDENTE / CROQUIS DE L'ACCIDENT :
(Dibujar la posición de los vehículos / Dessiner la position des véhicules)
FIRMAS DE LOS CONDUCTORES / SIGNATURES DES CONDUCTEURS :
Firma A: ____________________ Firma B: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour accélérer le traitement de votre dossier par votre assureur, il est fortement conseillé de joindre les documents suivants :
- Photographies des dommages sur les deux véhicules et de la position des voitures sur la route.
- Coordonnées complètes du conducteur adverse (nom, NIE/DNI ou passeport, et numéro de téléphone).
- Si la police est intervenue, demandez le numéro de référence du rapport (Atestado) établi par les autorités locales d'Ágreda.
Conseil d'expert : Ne signez jamais un document dont vous ne comprenez pas le contenu. Si la barrière de la langue est un obstacle, n'hésitez pas à appeler votre assistance juridique internationale ou à demander l'intervention de la police locale pour servir d'intermédiaire linguistique. Gardez toujours une copie numérique (photo) de votre constat avant de le transmettre à votre assureur.