Télécharger le Modèle de Constat Amiable d'Accident à Abengibre (Word/PDF) : Guide et Document Officiel
Vous avez eu un accrochage en voiture et vous vous demandez comment formaliser la situation en Espagne ? La Declaración Amistosa de Accidente (plus communément appelée Parte Amistoso ou constat amiable) est le document clé pour accélérer la gestion de votre sinistre auprès des compagnies d'assurance. Que vous circuliez dans les rues pittoresques d'Abengibre ou sur les routes de la province d'Albacete, ce document permet d'accorder les versions des conducteurs impliqués et d'éviter de longues procédures judiciaires.
Comment et où le présenter à Abengibre
Contrairement aux amendes de la DGT, le constat amiable ne se dépose pas dans une administration publique (comme la Mairie d'Abengibre), mais directement auprès de votre compagnie d'assurance. Voici la démarche à suivre :
- Remplir le document conjointement : Complétez le constat sur les lieux de l'accident avec l'autre conducteur, en veillant à bien cocher les cases correspondant aux circonstances de la collision et à dessiner un croquis clair.
- Signer les deux parties : Assurez-vous que les sections centrales et les signatures des deux conducteurs y figurent. Une fois signé, chaque partie garde un exemplaire (l'original et le duplicata au carbon).
- Délai de transmission : Vous disposez légalement d'un délai maximum de 7 jours à compter de la date de l'accident pour envoyer votre exemplaire à votre assureur (par e-mail, via l'application mobile de votre assurance, ou en agence).
- En cas de désaccord : Si l'autre conducteur refuse de signer ou conteste les faits, ne signez rien qui vous donne tort. Appelez la Guardia Civil ou la police locale pour établir un rapport officiel (Atestado).
DECLARACIÓN AMISTOSA DE ACCIDENTE / CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT
1. Fecha del accidente / Date de l'accident : [Date] | Hora / Heure : [Heure]
Lugar / Lieu : Abengibre (Albacete) - Calle/Carretera: [Nom de la rue ou route]
2. Heridos / Blessés : Sí [ ] No [X]
3. Vehículo A / Véhicule A :
- Conductor / Conducteur : [Nom et Prénom]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Correo / Téléphone ou Email : [Contact]
- Matrícula / Immatriculation : [Numéro] - País / Pays : España
- Aseguradora / Assureur : [Nom de la compagnie] - Póliza Nº / Police N° : [Numéro]
4. Vehículo B / Véhicule B :
- Conductor / Conducteur : [Nom et Prénom]
- Dirección / Adresse : [Adresse complète]
- Teléfono o Correo / Téléphone ou Email : [Contact]
- Matrícula / Immatriculation : [Numéro] - País / Pays : [Pays]
- Aseguradora / Assureur : [Nom de la compagnie] - Póliza Nº / Police N° : [Numéro]
5. Circunstancias (marcar con X las casillas correspondientes) / Circonstances :
[ ] 1. Estacionado / En stationnement
[ ] 8. Colisión por detrás, en el mismo sentido y mismo carril / Heurt à l'arrière, même sens
(Compléter selon le cas réel / À compléter selon le cas réel)
6. Croquis del accidente / Croquis de l'accident :
[Indicar la dirección de los vehículos, señales de tráfico y posición en el momento del impacto / Indiquer la direction des véhicules, signalisation et position au moment du choc]
7. Firmas de los conductores / Signatures des conducteurs :
Fdo. Vehículo A: _________________ Fdo. Vehículo B: _________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit traité rapidement par votre assureur espagnol suite à un incident à Abengibre, joignez les éléments suivants au constat amiable :
- Des photos claires de la scène de l'accident sous plusieurs angles, montrant l'emplacement des véhicules et les dégâts matériels.
- Une copie de votre permis de conduire (Permiso de Conducir).
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Le justificatif d'assurance en cours de valadité (Recibo del seguro).
- Le rapport de police (Atestado) si les forces de l'ordre se sont déplacées sur les lieux.
Conseil d'expert : Ne sous-estimez jamais l'importance du croquis et de la description textuelle sur le recto du constat. En Espagne, les compagnies d'assurance se basent en grande majorité sur la case cochée et le dessin pour attribuer les responsabilités selon les conventions CIDE/ASCIDE. En cas de doute lors de la rédaction à Abengibre, privilégiez toujours la clarté et restez factuel.