Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Yecla : Modèle gratuit à télécharger
Si vous venez de vendre votre véhicule à Yecla, il est crucial d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce document, appelé "Notificación de Venta", permet à la mairie de mettre à jour son registre fiscal et de transférer la responsabilité fiscale au nouveau propriétaire dès la date de la transaction.
Instructions pour soumettre votre demande à Yecla
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de deux options principales pour le déposer auprès de l'Ayuntamiento de Yecla :
- En ligne (Recommandé) : Utilisez le portail "Sede Electrónica" de la mairie de Yecla (https://yecla.sedelectronica.es/). Vous aurez besoin d'un certificat numérique ou de Cl@ve pour accéder à l'enregistrement électronique.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement (Registro General) situé à la mairie (Plaza Mayor, 1). Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
AL AYUNTAMIENTO DE YECLA (MURCIA)
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D/Dña. ................................................................., con DNI/NIE ........................... y domicilio a efectos de notificaciones en .........................................................................................................., en calidad de anterior titular del vehículo:
EXPONE:
Que con fecha de ............ de ............................ de 20...., he procedido a la venta/transmisión del vehículo con matrícula ........................... y número de bastidor ...................................................................... a favor de D/Dña. ................................................................., con DNI/NIE ........................... y domicilio en ..........................................................................................................
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda al cambio de titularidad en los archivos municipales, dejando de girar los futuros recibos a mi nombre.
En Yecla, a ...... de ............................ de 20....
Fdo.: ...................................................
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Yecla, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Une copie du contrat de vente (Contrato de Compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le document de circulation (Permiso de Circulación) où figure le changement de titulaire ou, à défaut, le reçu de la DGT confirmant que le transfert a été effectué.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT (Direction Générale de la Circulation). Bien que la DGT et les mairies soient de plus en plus connectées, la notification directe à la mairie de Yecla garantit que vous ne recevrez pas l'avis de paiement de l'année suivante par erreur. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.