Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Villanueva del Arzobispo : Modèle gratuit à télécharger

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial d'informer les autorités locales pour éviter de continuer à payer l'IVTM (Impôt sur les véhicules de traction mécanique). Bien que la DGT (Direction générale de la circulation) soit informée du transfert de propriété, il est fortement recommandé de notifier officiellement la mairie de Villanueva del Arzobispo afin de mettre à jour leurs registres fiscaux et d'éviter des réclamations de taxes indues.

Instructions pour la soumission à la mairie de Villanueva del Arzobispo

Pour régulariser votre situation, vous devez présenter le document de notification de vente au service de l'état civil ou au bureau de l'enregistrement de la mairie (Ayuntamiento). Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
• Vous pouvez soumettre ce document en main propre au bureau d'enregistrement de la mairie situé Plaza Mayor, 1, 23330 Villanueva del Arzobispo (Jaén).
• Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou d'une Cl@ve, vous pouvez effectuer cette démarche via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Villanueva del Arzobispo pour gagner du temps.

AL AYUNTAMIENTO DE VILLANUEVA DEL ARZOBISPO (JAÉN)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D/Dña. ________________________________________, mayor de edad, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, CP ________, de la localidad de ________________________.

EXPONE:

Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad, con matrícula ____________ y marca/modelo ________________________, al comprador D/Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________.

Que, a efectos de lo previsto en el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), solicito que se tome nota de dicha transmisión en los registros municipales para que el impuesto sea girado al nuevo titular a partir del ejercicio siguiente.

SOLICITA:

Que se tenga por presentado este escrito y por comunicada la transmisión del vehículo mencionado, procediendo a la baja del mismo en el padrón municipal de vehículos a mi nombre.

En Villanueva del Arzobispo, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo: ________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre, n'oubliez pas de joindre une copie des documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
• Une copie du "Permiso de Circulación" du véhicule où figure le changement de titulaire (ou le document officiel de la DGT confirmant la transmission).
• Le contrat de vente (contrato de compraventa) si vous en disposez.
• Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée accompagnée de la copie de la pièce d'identité de ce dernier.

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas de remettre le document. Assurez-vous d'obtenir un "sello de entrada" (tampon de réception) sur votre copie. C'est votre seule preuve juridique en cas de litige futur concernant des amendes ou des taxes impayées. Si vous vendez votre voiture via un concessionnaire, vérifiez qu'ils se chargent de la gestion administrative, mais conservez toujours une copie du justificatif de transfert pour votre tranquillité d'esprit.