Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de La Vilavella : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez vendu votre véhicule, il est crucial de régulariser votre situation fiscale locale. Au-delà de la notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic), vous devez informer la mairie de votre lieu de résidence (ou là où le véhicule était domicilié) pour cesser de payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra d'effectuer cette démarche administrative auprès de la mairie de La Vilavella en toute simplicité.

Comment et où soumettre votre notification à La Vilavella

Pour que votre demande soit prise en compte par la mairie de La Vilavella, vous disposez de deux options principales :

• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la mairie (Ayuntamiento de La Vilavella) muni de l'original et d'une copie de votre document.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre le document via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie de La Vilavella.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE LA VILAVELLA

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E IMPUESTO SOBRE VEHÍCULOS DE TRACCIÓN MECÁNICA (IVTM)

D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, localidad _________________.

EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula _________ y marca/modelo _________________________.

Que, conforme a lo establecido en la normativa vigente, solicito la baja del padrón del IVTM del citado vehículo a su nombre, adjuntando la documentación acreditativa de la transmisión.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo municipal de vehículos, así como la anulación o prorrateo del impuesto correspondiente, si procediese, a partir de la fecha de la venta.

En La Vilavella, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo: _________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors de votre passage à la mairie de La Vilavella, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) ou le certificat de transfert de la DGT.
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le permis de circulation du véhicule (le document original ou la copie montrant le changement de titulaire).
• Le justificatif de paiement de l'IVTM de l'année en cours (si demandé par les services municipaux).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée, les mairies ne reçoivent pas toujours les données en temps réel. En déposant ce document à La Vilavella, vous vous protégez contre d'éventuelles futures taxes impayées liées à un véhicule qui ne vous appartient plus. Conservez toujours une copie du document tamponné par la mairie comme preuve de dépôt.