Vendre votre véhicule à Vilatuxe : Modèle officiel de notification à la Mairie

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial d'informer non seulement la DGT (Direction Générale du Trafic), mais aussi la mairie de votre lieu de résidence (comme Vilatuxe, qui dépend de la municipalité de Lalín, en Galice) concernant le changement de titulaire de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra d'effectuer cette démarche administrative rapidement afin d'éviter de continuer à payer la "taxe de circulation" pour un véhicule qui ne vous appartient plus.

Comment et où soumettre ce document à Vilatuxe

Puisque Vilatuxe est une paroisse rattachée à la municipalité de Lalín, vous devrez adresser ce document au Concello de Lalín. Voici les étapes à suivre :

• En personne : Rendez-vous au bureau d'enregistrement (Rexistro Xeral) de la mairie de Lalín avec deux exemplaires du document (un pour l'administration, un pour votre preuve de dépôt).
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre le document via le siège électronique (Sede Electrónica) du Concello de Lalín.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo).

AL AYUNTAMIENTO DE LALÍN (PONTEVEDRA)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, teléfono _________________, actuando en mi propio nombre y derecho,

EXPONGO:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con matrícula _________ y marca/modelo _________________________.

Que, en virtud de lo dispuesto en la Ley Reguladora de las Haciendas Locales, solicito la baja del citado vehículo en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, con efectos a partir del ejercicio siguiente a la fecha de la venta.

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda a la actualización del padrón municipal y se me notifique la correspondiente diligencia de baja.

En Vilatuxe (Lalín), a ____ de ____________ de 20____.

Firma:
_____________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre formulaire :

• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) : Signé par les deux parties, indiquant clairement la date et l'heure de la vente.
• Copie du permis de circulation (Permiso de circulación) : Où figure le nom de l'acheteur.
• Copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) : En cours de validité.
• Justificatif de changement de titulaire : Si vous l'avez déjà, le rapport de la DGT (Informe de Vehículo) confirmant le changement de propriétaire est fortement recommandé.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est prévenue, les mairies espagnoles mettent parfois du temps à synchroniser leurs données. Envoyer cette notification vous protège légalement contre les futures taxes impayées ou les éventuelles amendes de stationnement reçues par l'acquéreur après la date de la vente. Gardez toujours votre exemplaire tamponné précieusement, c'est votre seule preuve juridique en cas de litige fiscal.