Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Viator (Word/PDF)
Vous avez vendu votre voiture et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe municipale sur les véhicules (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) à Viator ? La notification de vente de véhicule à la mairie (Notificación de Venta de Vehículo al Ayuntamiento) est une démarche administrative essentielle en Espagne. Elle sert à informer l'administration locale que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule, vous protégeant ainsi de toute amende future ou taxe indue liée à cette voiture.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Viator
Une fois le modèle complété, vous devez le présenter officiellement à la mairie de Viator (Ayuntamiento de Viator). Voici les options disponibles :
- En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez accéder au siège électronique (Sede Electrónica) du site web officiel de la Mairie de Viator pour effectuer la démarche de manière télématique.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au registre général (Registro General) de la Mairie de Viator, situé généralement dans le bâtiment principal (Ayuntamiento). Pensez à demander un rendez-vous préalable (cita previa) si nécessaire.
- Par la poste : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier administratif depuis un bureau de Poste (Correos) espagnol, adressé au Registro General del Ayuntamiento de Viator.
A LA MUNICIPALIDAD DE VIATOR (AYUNTAMIENTO DE VIATOR)
Área de Recaudación / Impuesto de Vehículos
DATOS DEL INTERESADO (VENDEDOR):
Nombre y Apellidos: [Tu Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Tu Número de Identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Tu Dirección en España]
Teléfono: [Tu Teléfono] | Correo electrónico: [Tu Email]
EXPONE:
Primero. Que con fecha [Fecha de la venta, ej: 15 de mayo de 2023], se procedió a la venta del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Número de Matrícula]
- Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
Segundo. Que se aporta junto con la presente comunicación la documentación acreditativa de la transmisión del vehículo, consistente en el contrato de compraventa y el permiso de circulación a nombre del nuevo titular (o justificante de presentación en la Jefatura Provincial de Tráfico).
SOLICITA:
Primero. Que tenga por presentada este escrito junto con los documentos adjuntos, y se sirva tomar nota de la baja o cambio de titularidad del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) correspondiente a este Ayuntamiento de Viator.
Segundo. Que se efectúen las modificaciones pertinentes en el padrón municipal de contribuyentes para que las futuras liquidaciones del citado impuesto no sean giradas al que suscribe, a partir del devengo siguiente a la fecha de la transmisión.
En Viator, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: _________________________________
[Tu Nombre y Apellidos]
Documentation requise
Pour que la Mairie de Viator accepte votre démarche sans problème, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes à votre notification :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par le vendeur et l'acheteur, mentionnant l'heure exacte de la vente.
- Le Permiso de Circulación (carte grise) du véhicule mis à jour au nom de l'acheteur, ou à défaut, le justificatif de notification de vente délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico).
- Le justificatif de paiement de l'IVTM de l'année précédente (généralement requis pour s'assurer qu'il n'y a pas d'impayés).
Conseil d'expert : Ne confondez pas la notification de vente à la DGT et la notification à la Mairie de Viator. Bien que la DGT mette à jour son registre national, il est fortement recommandé d'effectuer la démarche auprès de la mairie dans les plus brefs délais pour éviter que la taxe municipale (IVTM) ne continue d'être émise à votre nom pour l'année fiscale en cours. Conservez toujours une copie tamponnée ou le récépissé de dépôt de votre demande.