Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Viator (Modèle gratuit)

Si vous avez vendu votre véhicule à Viator, il est crucial de ne pas vous contenter du changement de nom à la DGT. La notification de vente à la mairie (Ayuntamiento) est une étape administrative souvent oubliée, mais indispensable pour cesser de payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permettra de régulariser votre situation rapidement et d'éviter des réclamations fiscales injustifiées.

Comment et où soumettre cette notification à Viator

Pour déposer ce document à Viator, vous disposez de deux options principales :

• En présentiel : Rendez-vous au Bureau d'Enregistrement (Oficina de Registro) de la Mairie de Viator, muni de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et d'une copie du contrat de vente.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document via le "Registro Electrónico" disponible sur le site officiel de la mairie de Viator (ayuntamientoviator.es).

AL AYUNTAMIENTO DE VIATOR (ALMERÍA)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. ____________________________________________________, con DNI/NIE número ____________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ____________________________________________________, C.P. ________, teléfono ____________________ y correo electrónico ________________________________________.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y marca/modelo ______________________.

SOLICITA:
1. Que se tome nota de la transmisión del vehículo mencionado en el registro de este Ayuntamiento.
2. Que se proceda a la baja del mismo en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir del ejercicio siguiente a la fecha de la transmisión, de conformidad con la normativa vigente.
3. Que se deje de girar el recibo del impuesto a mi nombre.

En Viator, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo: _________________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Viator, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Copie du contrat d'achat-vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire ou, à défaut, le certificat de la DGT confirmant le changement de titulaire.
• Photocopie de votre DNI ou NIE.
• Justificatif de paiement de l'IVTM de l'année en cours (facultatif, mais recommandé).

Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer cette démarche. Même si la DGT notifie normalement les mairies, des erreurs de synchronisation informatique peuvent survenir. Déposer cette demande vous protège juridiquement contre les avis de recouvrement de l'impôt municipal pour les années suivant la vente. Conservez toujours une copie du document tamponné par la mairie comme preuve de dépôt.