Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Valenzuela y Llanadas (Modèle Word/PDF)

Si vous avez vendu votre véhicule, il est indispensable d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce guide vous explique comment régulariser votre situation à Valenzuela y Llanadas grâce à notre modèle prêt à l'emploi.

Instructions pour soumettre votre demande à Valenzuela y Llanadas

Une fois le véhicule vendu et le transfert de propriété effectué auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous devez informer la mairie. À Valenzuela y Llanadas, cette démarche permet de mettre fin à votre obligation fiscale liée à l'IVTM. Vous pouvez soumettre votre document de deux manières :

• En présentiel : Rendez-vous au siège de la mairie (Ayuntamiento) muni de votre document original et d'une copie pour qu'elle soit tamponnée en guise d'accusé de réception.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve PIN, vous pouvez déposer la demande via le siège électronique de la municipalité.

AL AYUNTAMIENTO DE VALENZUELA Y LLANADAS
DEPARTAMENTO DE RENTAS Y TRIBUTOS

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL IVTM

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:

Que con fecha [Fecha de la venta], he realizado la transmisión de la propiedad del vehículo de mi titularidad:
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Marca y Modelo: [Marca y modelo]

Que, habiéndose formalizado el cambio de titularidad en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, y al amparo de la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), SOLICITO:

Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda a la baja del vehículo en el padrón municipal de este Ayuntamiento y se cese en la liquidación del impuesto a mi nombre a partir del próximo ejercicio.

En [Lugar], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans retard par les services administratifs de Valenzuela y Llanadas, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre document d'identité (DNI ou NIE).
• Le document de "Permiso de Circulación" ou le certificat de la DGT confirmant le changement de titulaire.
• Le contrat de vente (contrato de compraventa) si le transfert n'est pas encore reflété dans le système informatique de la mairie.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT communique généralement avec les mairies, des erreurs de synchronisation peuvent survenir. Conservez toujours une copie tamponnée de votre notification ; elle constitue votre seule preuve légale en cas de réception ultérieure d'une taxe indue. Si vous avez vendu le véhicule en cours d'année, sachez que selon la loi espagnole, c'est le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de l'impôt pour toute l'année en cours.