Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Trabadelo : Modèle gratuit à télécharger

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer un contrat de vente. Pour éviter de continuer à payer la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) à Trabadelo, vous devez impérativement notifier le changement de propriétaire à la mairie. Ce modèle vous aidera à effectuer cette démarche administrative essentielle pour vous protéger de toute responsabilité future liée aux taxes locales.

Comment et où soumettre votre demande à Trabadelo

Pour régulariser votre situation à Trabadelo, vous devez présenter le document ci-dessous au service de l'état civil ou au registre général de la mairie (Ayuntamiento de Trabadelo). Voici les options dont vous disposez :

• En personne : Rendez-vous au siège de la mairie avec le document imprimé et signé.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique, vous pouvez soumettre le document via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Trabadelo.
• Par courrier certifié : Vous pouvez envoyer le dossier par "Correo Administrativo" depuis n'importe quel bureau de poste espagnol.

AL AYUNTAMIENTO DE TRABADELO (LEÓN)

ASUNTO: COMUNICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL PÁDRÓN DEL IVTM

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, código postal ________, localidad ________________.

EXPONE:

Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, cuyas características son:

Marca: ________________ | Modelo: ________________ | Matrícula: ________________

Que el nuevo adquirente es D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº ________________, y domicilio en ________________________________________.

SOLICITA:

Que se tenga por presentada esta comunicación y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir de la fecha de la transmisión, cesando mi obligación de pago de dicho impuesto en ejercicios futuros.

En Trabadelo, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo.: __________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans accroc par les services municipaux de Trabadelo, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie du contrat de vente (Contrato de Compraventa) ou, idéalement, le "Permiso de Circulación" où figure le changement de titulaire effectué par la DGT (Direction Générale de la Circulation).
• Une copie de la notification de transfert de véhicule délivrée par la DGT (si disponible).

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas de déposer les documents. Demandez toujours un "sello de entrada" (tampon de réception) sur une copie du document que vous soumettez. Ce tampon est votre unique preuve juridique que vous avez informé la mairie en temps et en heure. Si vous vendez votre voiture en fin d'année, assurez-vous que la démarche est faite avant le 1er janvier de l'année suivante, car c'est à cette date que l'obligation de paiement de la taxe est générée pour l'ensemble de l'année civile.