Modèle de notification de vente de véhicule à la mairie de Torreciega : Téléchargement gratuit (Word/PDF)
Si vous avez récemment vendu votre véhicule, il est crucial d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) à Torreciega. Ce modèle officiel vous permettra de notifier formellement la mairie du changement de propriétaire, vous protégeant ainsi de toute responsabilité fiscale future liée à ce véhicule.
Comment et où soumettre cette notification à Torreciega
Pour que votre démarche soit effective, vous devez présenter ce document au Bureau d'Enregistrement de la Mairie de Torreciega (Ayuntamiento de Torreciega). Vous avez deux options principales :
- Présentation en personne : Rendez-vous au registre général de la mairie muni de l'original et d'une copie du document pour obtenir un accusé de réception tamponné.
- Présentation électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique), vous pouvez soumettre le document via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la municipalité.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE TORRECIEGA
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de Identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa del vendedor],
EXPONE:
Que en fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula [Matrícula del vehículo] y número de bastidor [Número de bastidor].
Que el nuevo adquirente es D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número de Identificación del Comprador] y domicilio en [Dirección del comprador].
Que, a efectos de lo dispuesto en la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), solicito se proceda a la baja del vehículo en el censo municipal a mi nombre a partir de la fecha de la transmisión.
Por todo lo anterior,
SOLICITO:
Que se tenga por presentado este documento y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo fiscal de este Ayuntamiento, dejando de girar los recibos del impuesto a mi nombre desde el próximo ejercicio fiscal.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del vendedor]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet et traité sans délai par les services municipaux de Torreciega, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre demande :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Une copie du contrat de vente ("Contrato de compraventa") ou le document officiel de transfert de la DGT (Direction Générale de la Circulation).
- Une copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) où figurent les données du nouveau propriétaire.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la mairie. Assurez-vous d'avoir effectué le changement de nom ("transferencia") auprès de la DGT. La notification à la mairie est une mesure fiscale, mais le transfert à la DGT est la seule mesure qui garantit juridiquement que le véhicule ne vous appartient plus. Conservez toujours une copie tamponnée de votre notification à la mairie pendant au moins quatre ans, car c'est la période de prescription fiscale en Espagne.