Comment notifier la vente d'un véhicule à la mairie de Tàrrega : Modèle gratuit à télécharger
Si vous venez de vendre votre véhicule à Tàrrega, il est impératif d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce document, appelé "Notificación de Venta", permet de mettre à jour le registre municipal et de dégager votre responsabilité fiscale dès la date de la transaction.
Comment et où soumettre ce document à Tàrrega
Une fois le document rempli et signé, vous devez le présenter au bureau d'enregistrement de la Mairie de Tàrrega (Ajuntament de Tàrrega). Vous avez deux options principales :
- En présentiel : Rendez-vous au bureau d'attention citoyenne (OAC) situé à la mairie. N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire.
- En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNIe), vous pouvez soumettre la demande via le siège électronique (Seu Electrònica) du site officiel de la mairie de Tàrrega.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE TÀRREGA
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO
D/Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, en calidad de titular del vehículo que se detalla a continuación:
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: _________________
Marca y Modelo: _________________
EXPONE:
Que con fecha de ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta del vehículo arriba mencionado a D/Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________, con domicilio en _________________________________________.
SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a realizar el cambio de titularidad en los registros municipales correspondientes, dejando de girar los recibos a mi nombre a partir del próximo ejercicio.
En Tàrrega, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans encombre par les services municipaux de Tàrrega, vous devrez joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Une photocopie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une photocopie du permis de circulation (permiso de circulación) où figure le changement de titulaire ou, à défaut, le certificat de la DGT confirmant la transmission.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la mairie. La première étape, et la plus importante, est de notifier la vente à la DGT (Direction Générale de la Circulation). La notification à la mairie est une démarche complémentaire pour régulariser votre situation fiscale locale. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt ; cela vous protégera en cas d'erreur administrative ou de réception indue de futures taxes municipales.