Vendre votre voiture à Sierrapando : Téléchargez votre modèle de notification de vente (Word/PDF)
Si vous avez vendu votre véhicule à Sierrapando, il est crucial de notifier officiellement l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Ce modèle vous permet d'informer formellement la mairie du changement de propriétaire, vous protégeant ainsi contre de futures amendes ou taxes liées à un véhicule qui n'est plus en votre possession.
Comment et où déposer votre notification à Sierrapando
Sierrapando étant un quartier dépendant de la municipalité de Torrelavega, les démarches administratives doivent être effectuées auprès de la mairie de Torrelavega (Ayuntamiento de Torrelavega). Voici les étapes à suivre :
- En personne : Rendez-vous au service "Registro General" de la mairie de Torrelavega avec le document rempli et signé. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
- En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique ou d'une Cl@ve, vous pouvez soumettre le document via le "Sede Electrónica" du site officiel de la mairie de Torrelavega.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) depuis n'importe quel bureau de poste espagnol.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE TORRELAVEGA (SIERRAPANDO)
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, teléfono ________________.
EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con matrícula ___________ y marca/modelo _________________________.
Que, conforme a lo establecido en la normativa vigente, adjunto a la presente copia del contrato de compraventa y/o el permiso de circulación donde consta la transferencia realizada a favor de D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el censo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), procediendo a la baja del mismo a mi nombre en sus registros, a efectos de evitar futuras liquidaciones tributarias.
En ____________________, a ____ de ____________ de 20____.
Firma:
(Firma del vendedor)
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par l'administration, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre notification :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Le certificat de transfert de véhicule délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico), si disponible.
- Une copie du nouveau permis de circulation (Permiso de Circulación) si vous l'avez déjà en votre possession.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'une simple vente verbale. La notification à la mairie est complémentaire à la déclaration obligatoire auprès de la DGT. Conservez toujours une copie tamponnée de votre document de dépôt à la mairie ("registro de entrada"). Cela constitue votre seule preuve juridique en cas de réclamation fiscale ou de réception d'amendes injustifiées après la vente.