Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Sant Rafel : Télécharger Word/PDF
Vous avez vendu votre voiture et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe sur les véhicules à moteur (IVTM) ou d'éventuelles amendes à Sant Rafel ? La Notificación de Venta de Vehículo al Ayuntamiento est une démarche administrative indispensable en Espagne. Elle consiste à informer officiellement la mairie (Ayuntamiento) du changement de propriétaire du véhicule. Ce modèle officiel vous permettra d'effectuer cette démarche rapidement et en toute sécurité juridique.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Sant Rafel
Une fois le document rempli et signé, vous devez le présenter auprès de l'administration compétente. À Sant Rafel, vous disposez de plusieurs options pour effectuer cette démarche :
- En ligne : Via le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Sant Rafel, si vous disposez d'un certificat numérique ou de la Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
- En personne : Au bureau d'enregistrement général (Registro General) de la mairie de Sant Rafel. Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) si nécessaire.
- Par la poste : Par courrier administratif (correo administrativo) dans un bureau de Correos, adressé à la mairie.
AL AYUNTAMIENTO DE SANT RAFEL
EXPone:
Que D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico].
Que con fecha [Fecha de la venta], se ha procedido a la venta del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]<> - Matrícula: [Matrícula]
- Bastidor: [Número de bastidor]
Que el nuevo propietario del vehículo es D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE/CIF [Número de identificación], y domicilio en [Dirección completa del comprador].
SOLICITA:
1. Que se tenga por presentada en tiempo y forma esta notificación de venta del vehículo de mi titularidad anteriormente referenciado.
2. Que se proceda a la actualización de los datos en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), así como a la baja del mismo a mi nombre a partir del presente ejercicio fiscal.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del Vendedor]
Documents supplémentaires requis
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par la mairie de Sant Rafel, vous devez joindre au modèle ci-dessus les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, ou le reçu de notification de vente délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico).
- Le permis de circulation du véhicule ou le justificatif de la DGT attestant du changement de titulaire.
- Un justificatif de paiement de la dernière taxe municipale (IVTM), bien que cela dépende souvent des exigences locales.
Conseil d'expert : N'attendez pas que l'acheteur fasse le changement de carte grise à la DGT pour agir. Effectuez d'abord la notification de vente à la DGT, puis informez la mairie de Sant Rafel. Conservez toujours une copie tamponnée ou le récépissé de votre démarche, car c'est votre seule preuve en cas de réception injustifiée d'amendes ou de taxes futures.