Vendre sa voiture à San Vitero : Modèle officiel de notification à la mairie (IVTM)

Si vous avez vendu votre véhicule à San Vitero, il est crucial d'informer la mairie (Ayuntamiento) pour cesser d'être redevable de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Cette démarche vous protège contre les futures taxes ou amendes liées à un véhicule qui ne vous appartient plus. Utilisez ce modèle pour régulariser votre situation administrative rapidement.

Comment et où soumettre cette notification à San Vitero

Pour que cette démarche soit effective, vous devez présenter le document rempli auprès du service des impôts ou du registre général de la mairie de San Vitero. Voici les étapes à suivre :

• Imprimez deux exemplaires du document : un pour l'administration et un pour votre preuve de dépôt (tamponné par la mairie).
• Assurez-vous d'inclure une copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et du contrat de vente.
• Vous pouvez déposer le document en personne au siège de la mairie ou l'envoyer via le registre électronique si la mairie dispose d'un système de signature numérique (Sede Electrónica).

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE SAN VITERO

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E IMPUESTO SOBRE VEHÍCULOS DE TRACCIÓN MECÁNICA (IVTM)

D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP ________, localidad de _________________________.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y número de bastidor _________________________.

Que, conforme a lo establecido en la normativa vigente, solicito la baja en el padrón municipal de vehículos de este Ayuntamiento, dejando de ser sujeto pasivo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) desde el periodo impositivo siguiente a la fecha de la transmisión.

Se adjunta a la presente copia del contrato de compraventa y el permiso de circulación donde consta el cambio de titularidad.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito, se proceda a la actualización de los registros municipales y se cese en la liquidación del citado impuesto a mi nombre.

En San Vitero, a ____ de ____________ de 20____.

Firma: _________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour garantir le succès de votre démarche, n'oubliez pas de joindre les documents suivants lors de votre visite à la mairie :

• Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Une copie du "Permiso de Circulación" mis à jour (au nom du nouveau propriétaire) ou le justificatif de la DGT (Jefatura de Tráfico) confirmant le changement de titulaire.
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le dernier reçu du paiement de l'IVTM, si nécessaire.

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT (Direction Générale de la Circulation). Bien que la DGT soit l'organisme national, la mairie de San Vitero ne reçoit pas toujours l'information automatiquement en temps réel. Déposer ce document vous-même est la seule garantie pour éviter que l'impôt ne continue d'être généré par erreur sur votre compte bancaire l'année suivante.