Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Rosselló (Modèle téléchargeable)

Si vous venez de vendre votre véhicule à Rosselló, il est crucial d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce modèle pratique vous aidera à effectuer cette démarche administrative rapidement et sans erreurs, afin de mettre à jour votre situation fiscale auprès de la mairie.

Instructions pour soumettre votre notification à la mairie de Rosselló

Une fois le document rempli, vous devez le présenter au service des impôts ou au registre général de la mairie de Rosselló. Vous avez trois options principales :

• En personne : En vous rendant au siège de la mairie (Ayuntamiento de Rosselló) avec votre pièce d'identité et le document signé.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique), vous pouvez effectuer la démarche via le site officiel de la mairie de Rosselló (Sede Electrónica).
• Par courrier recommandé : En envoyant la documentation par "correo administrativo" depuis un bureau de poste espagnol.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE ROSSELLÓ

ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D./Dña. [Nom et Prénom du vendeur], con DNI/NIE [Numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este Ayuntamiento comparezco y,

EXPONGO:

Que con fecha [Date de la vente], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad con matrícula [Numéro de plaque] a favor de D./Dña. [Nom et Prénom de l'acheteur], con DNI/NIE [Numéro d'identification de l'acheteur].

Que, a fin de que se proceda a la baja del padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de dicho vehículo a mi nombre y se realicen las modificaciones oportunas en el censo municipal,

SOLICITO:

Que se tenga por presentado este escrito y por comunicada la transmisión del vehículo, procediendo a la actualización de los datos fiscales correspondientes a partir de la fecha de la venta.

En [Lieu], a [Date actuelle].

Fdo: [Signature du vendeur]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre notification :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie du contrat de vente ("Contrato de compraventa") signé par les deux parties.
• Une copie du "Permiso de Circulación" où figure le changement de titulaire (si disponible) ou le rapport de la DGT confirmant le changement de propriété.
• Le justificatif de paiement de la dernière taxe (IVTM) si nécessaire.

Conseil d'expert : N'oubliez jamais que la notification à la mairie est une procédure complémentaire à celle de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Même si la DGT est informée, la mairie ne mettra pas à jour vos dossiers automatiquement dans tous les cas. Gardez toujours une copie tamponnée de votre document de dépôt ; elle servira de preuve légale en cas de réclamation future concernant une taxe impayée ou une amende reçue après la vente.