Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Riudoms : Télécharger Word et PDF

Si vous avez vendu votre véhicule en Espagne, faire la notification de transfert auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) ne suffit pas toujours. Il est également indispensable d'informer la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule était enregistré — dans notre cas, la charmante commune de Riudoms — pour éviter de continuer à payer l'impôt municipal sur les véhicules (IVTM, l'équivalent de la taxe de circulation) l'année suivante. Ce modèle officiel vous permet d'effectuer cette démarche administrative de manière simple et rapide.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Riudoms

Pour présenter votre notification de vente (comunicación de venta de vehículo) à la mairie de Riudoms, vous disposez de plusieurs options pratiques :

• En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez effectuer la démarche directement via le siège électronique (Sede Electrónica) du site web officiel de la Mairie de Riudoms (ajuntamentriudoms.cat). C'est l'option la plus rapide.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au registre général de la Mairie de Riudoms (Ajuntament de Riudoms), situé généralement dans le noyau urbain. N'oubliez pas de demander un rendez-vous préalable (cita previa) si nécessaire.
• Par la poste : Vous pouvez envoyer l'original et les copies par courrier administratif depuis un bureau de La Poste (Correos) espagnol, adressé au registre de la mairie.

DOCUMENTO DE COMUNICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO A LA MUNICIPALIDAD

AYUNTAMIENTO DE RIUDOMS
Servicio de Recaudación / Gestión Tributaria
Plaza de l'Església, 4, 43330 Riudoms, Tarragona

DATOS DEL TRANSMITENTE (Vendedor):
Nombre y Apellidos: [Nombre del Vendedor]
DNI / NIE: [Número de DNI/NIE]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal y Localidad: [Código Postal] Riudoms (Tarragona)
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL ADQUIRIENTE (Comprador):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Comprador]
DNI / NIE / CIF: [Número de DNI/NIE/CIF del Comprador]
Domicilio: [Dirección completa del Comprador]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula, ej. 1234ABC]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]

EXPONE:

Primero.- Que con fecha [Fecha de la venta, ej. 15 de mayo de 2024], se ha procedido a la venta del vehículo arriba referenciado a favor del adquirente indicado, tal y como se acredita en el contrato de compraventa que se adjunta a este escrito.

Segundo.- Que a efectos de lo dispuesto en la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), el transmitente deja de ser poseedor del vehículo en la fecha mencionada.

SOLICITA:

Único.- Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, proceda a tomar nota del cambio de titularidad a los efectos de la liquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y se curse la baja de este Padrón Fiscal a nombre del firmante a partir del periodo impositivo correspondiente, evitando así la generación de futuros recibos a su nombre.

En Riudoms, a [Día] de [Mes] de [Año]

Firma del Transmitente:


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Documentation requise

Pour que la mairie de Riudoms traite votre demande sans retards ni rejets, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre modèle :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par les deux parties, ou le document officiel de transfert de la DGT (Permiso de Circulación renové ou rapport de la DGT attestant du changement).
• La quittance de paiement de l'IVTM de l'année précédente (recomplantée ou justifiée, bien que la mairie vérifie généralement ses bases de données).

Conseils d'expert

En tant que consultant en Espagne, mon conseil le plus avisé est de ne pas tarder à effectuer cette démarche auprès de l'Ayuntamiento de Riudoms. Bien que la loi prévoie que le nouveau propriétaire doit s'en charger, c'est légalement l'ancien propriétaire (figurant au padrón au 1er janvier de l'année en cours) qui est réclamé en cas d'impayé. En effectuant cette notification vous-même et en conservant bien le récépissé de dépôt (sello de entrada), vous vous protégez efficacement contre d'éventuels litiges fiscaux municipaux.