Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Pozo De Guadalajara (Word/PDF)
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, effectuer la démarche auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) est indispensable, mais cela ne suffit pas toujours à vous protéger des erreurs administratives locales. Pour éviter de continuer à recevoir la taxe municipale sur les véhicules à moteur (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) émise par la mairie de Pozo De Guadalajara, il est vivement recommandé de notifier formellement la transaction au service des impôts locaux de la municipalité. Ce modèle de lettre officiel prêt à l'emploi vous permettra de régulariser votre situation fiscale locale en toute sérénité.
Comment et où déposer cette notification à Pozo De Guadalajara ?
Pour enregistrer votre déclaration de vente auprès de l'administration municipale de Pozo De Guadalajara, vous disposez de deux voies principales :
- Par voie électronique (Sede Electrónica) : Si vous possédez un certificat numérique, un DNI électronique ou un accès Cl@ve, connectez-vous sur la plateforme en ligne de la mairie de Pozo De Guadalajara ou via le registre électronique général de l'État (REG/ORVE). Remplissez une demande générale (Solicitud Genérica) et joignez le modèle ci-dessous complété ainsi que les pièces justificatives au format PDF.
- En personne (Presencial) : Vous pouvez vous rendre directement au guichet du Registro General de l'Ayuntamiento de Pozo De Guadalajara. Pensez à apporter le document en double exemplaire afin que l'un d'eux vous soit restitué avec le tampon d'enregistrement officiel (sello de entrada).
DATOS DEL TITULAR/VENDEDOR:
D./Dña.: [Nombre y Apellidos del Vendedor]
DNI/NIE/CIF: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle/Plaza y Número]
Código Postal y Municipio: [Código Postal] - Pozo De Guadalajara (Guadalajara)
Teléfono de contacto: [Número de Teléfono]
Correo electrónico: [Correo Electrónico]
EXPONE:
1. Que con fecha [Fecha de la Venta], procedí a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad cuya identificación se detalla a continuación:
- Matrícula: [Número de Matrícula]
- Marca y Modelo: [Marca y Modelo del Vehículo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
2. Que dicha venta se ha formalizado a favor del comprador:
- Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del Comprador]
- DNI/NIE/CIF: [Documento del Comprador]
3. Que adjunto a la presente solicitud la documentación acreditativa de la transmisión del vehículo y/o justificante del trámite realizado ante la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT).
SOLICITA:
Que se tenga por presentada esta NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO, se tome nota de la alteración de la titularidad a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) en el padrón municipal de Pozo De Guadalajara y, en su virtud, se proceda a dar de baja o modificar el sujeto pasivo de las futuras liquidaciones fiscales correspondientes a dicho vehículo a partir de la fecha legalmente establecida.
En Pozo De Guadalajara, a [Día] de [Mes] de 20[Año].
Firma:
______________________________________
Fdo.: [Nombre y Apellidos del Vendedor]
Documents complémentaires requis
Afin que la mairie de Pozo De Guadalajara traite votre demande sans délai, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes lors du dépôt :
- Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, ou la facture officielle en cas d'achat auprès d'un professionnel.
- Le justificatif du changement de titulaire (Cambio de titularidad) émis par la DGT, ou le récépissé de la notification de vente (Notificación de venta a la DGT).
- Une copie de la carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) portant la mention de la vente ou le nouveau document provisoire.
En Espagne, l'impôt sur les véhicules (IVTM) est exigible le premier jour de l'année civile. Le redevable pour l'année entière est la personne qui apparaît comme propriétaire au 1er janvier. Effectuer cette notification administrative auprès de la mairie de Pozo De Guadalajara est la meilleure garantie pour éviter les prélèvements indus sur votre compte bancaire les années suivantes et pour conserver une preuve juridique irréfutable en cas de litige fiscal.