Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie : Télécharger Word/PDF à Poris de Abona
Vous avez vendu votre voiture à Poris de Abona et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe municipale sur les véhicules (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) indûment ? La notification de vente de votre véhicule à la mairie (Ayuntamiento) est une démarche administrative incontournable en Espagne. Ce document officiel informe l'administration locale du changement de propriétaire, vous protégeant ainsi contre de futures amendes ou taxes tant que le transfert complet n'est pas reflété dans les registres officiels de la DGT.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Poris de Abona
Pour régulariser la situation de votre véhicule depuis Poris de Abona (qui dépend de la municipalité d'Arico), vous devez présenter la notification de vente dans les délais légaux (généralement 10 jours après la signature du contrat de vente). Vous avez deux options principales pour effectuer cette démarche :
- En ligne (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de la Cl@ve, vous pouvez accéder au siège électronique (Sede Electrónica) du Ayuntamiento de Arico pour enregistrer le document instantanément.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement général (Registro General) de la mairie d'Arico ou dans les bureaux décentralisés correspondants. Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable.
AL AYUNTAMIENTO DE ARICO (PORIS DE ABONA)
EL/LA QUE SUSCRIBE: D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico].
EXPONE:
PRIMERO. Que es titular del vehículo con matrícula [Número de matrícula], marca [Marca], modelo [Modelo], y número de bastidor [Número de bastidor].
SEGUNDO. Que con fecha [Fecha de la venta], ha procedido a la venta/transmisión de dicho vehículo a D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número de DNI del comprador] y domicilio en [Dirección del comprador], tal como se acredita en el contrato de compraventa que se adjunta a la presente solicitud.
SOLICITA:
PRIMERO. Que se tenga por presentada en tiempo y forma esta comunicación de venta del vehículo de referencia a los efectos oportunos.
SEGUNDO. Que se efectúe el cambio de titularidad a efectos fiscales en el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se curse de baja al/la exponente como obligado/a al pago de dicho impuesto a partir del periodo impositivo correspondiente, así como cualquier tasa municipal relacionada.
En Poris de Abona, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del Vendedor]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par l'administration de Poris de Abona, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre modèle :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par le vendeur et l'acquéreur, mentionnant clairement l'heure et la date de la transaction.
- Le Permiso de Circulación (carte grise) du véhicule ou, à défaut, le justificatif de la DGT indiquant que le transfert est en cours.
- Le justificatif de paiement de la dernière taxe municipale (IVTM), bien que cela ne soit pas toujours exigé si le système interne le vérifie.
En tant qu'expert, je vous conseille de ne jamais vous contenter de notifier la mairie : effectuez également la notification officielle auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) et conservez toujours une copie signée et tamponnée de chaque démarche. Cela constitue votre meilleure garantie juridique en cas de litige ultérieur concernant le véhicule.