Vendre sa voiture à Pedrezuela : Téléchargez le modèle officiel de notification à la mairie (Word/PDF)

Si vous avez vendu votre véhicule à Pedrezuela, il est crucial d'informer non seulement la DGT (Direction Générale du Trafic), mais également la mairie (Ayuntamiento) pour mettre à jour le paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Cette démarche vous protège contre les futures taxes ou amendes liées au véhicule après la vente. Voici le guide pratique et le document nécessaire pour régulariser votre situation.

Comment et où soumettre la notification à la mairie de Pedrezuela

Pour que la mairie de Pedrezuela cesse de vous réclamer l'IVTM, vous devez déposer une "Instancia General" (demande générale) accompagnée du justificatif de vente. Vous disposez de deux options principales :

• En ligne (Recommandé) : Utilisez le siège électronique (Sede Electrónica) de la mairie de Pedrezuela via le portail officiel. Vous aurez besoin d'un certificat numérique ou de Cl@ve pour signer la demande.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au registre général de la mairie de Pedrezuela (Plaza de la Constitución, 1). N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire et d'apporter une copie de votre document pour qu'il soit tamponné comme preuve de dépôt.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE PEDREZUELA

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. [Nombre y Apellidos del vendedor], con DNI/NIE número [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa],

EXPONE:
Que con fecha [Fecha de la venta], he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula [Matrícula del vehículo].

SOLICITA:
Que se tenga por presentada esta comunicación y se proceda a dar de baja el vehículo mencionado en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este municipio, a partir del ejercicio siguiente a la fecha de transmisión, de conformidad con la normativa vigente.

En Pedrezuela, a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma:

[Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Pedrezuela, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre envoi :

• Copie du contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Copie du permis de circulation (Permiso de Circulación) mis à jour au nom du nouvel acquéreur (ou, à défaut, le document de la DGT confirmant le changement de titulaire).
• Copie de votre DNI ou NIE.
• Le cas échéant, le document de "Notificación de Venta" délivré par la DGT.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape sous prétexte que "le changement a été fait à la DGT". La base de données de la DGT et celle de la mairie ne sont pas toujours synchronisées en temps réel. En notifiant vous-même la mairie de Pedrezuela immédiatement après la vente, vous évitez de recevoir par erreur l'avis d'imposition de l'année suivante, ce qui vous épargnera des démarches administratives complexes et fastidieuses pour demander un remboursement ultérieur.