Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Pedrezuela (Modèle à télécharger)
Si vous avez vendu votre véhicule à Pedrezuela, il est crucial de notifier officiellement la mairie (Ayuntamiento) pour éviter de continuer à payer la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce modèle pratique vous permettra de régulariser votre situation administrative rapidement et sans erreurs.
Comment et où soumettre votre notification à Pedrezuela
Une fois le document rempli, vous disposez de deux options principales pour le présenter à la mairie de Pedrezuela :
- En présentiel : Rendez-vous au guichet d'enregistrement (Registro General) de la mairie située sur la Plaza de la Constitución. N'oubliez pas d'apporter votre pièce d'identité originale et une photocopie du contrat de vente.
- En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre le document via le "Sede Electrónica" du site officiel de la mairie de Pedrezuela. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
AL AYUNTAMIENTO DE PEDREZUELA
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO E INSTANCIA DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº _______________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, CP __________, teléfono ________________, correo electrónico ________________________.
EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20__, he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con matrícula ___________, marca ___________ y modelo ___________.
Que, en virtud de lo establecido en la normativa vigente, solicito la baja de dicho vehículo en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, a partir de la fecha de la transmisión.
SOLICITA:
Se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda a la baja del vehículo en el censo municipal y, en su caso, se realice la liquidación prorrateada del impuesto correspondiente.
En Pedrezuela, a ____ de ____________ de 20__.
Fdo.: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux, vous devez impérativement joindre les documents suivants à votre notification :
- Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Copie du certificat de transfert émis par la DGT (Dirección General de Tráfico) ou le nouveau permis de circulation (Permiso de Circulación) montrant le nom du nouveau propriétaire.
- Copie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'informer la DGT. La DGT et la mairie sont deux organismes différents. Si vous ne communiquez pas la vente à la mairie de Pedrezuela, le système informatique pourrait continuer à générer automatiquement la taxe annuelle (IVTM) à votre nom. Gardez toujours une copie de votre formulaire tamponné par le registre comme preuve de dépôt pour toute réclamation future.