Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Navahermosa (Word/PDF) : Téléchargez votre document officiel
Si vous avez vendu votre véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer le contrat de vente. Il est indispensable d'informer les autorités compétentes pour vous dégager de toute responsabilité civile et pénale liée à l'usage de la voiture. La Notificación de Venta de Vehículo al Ayuntamiento est la démarche administrative qui consiste à notifier officiellement à la mairie (Ayuntamiento) du domicile enregistré du propriétaire que le véhicule a changé de mains. Cela est particulièrement important pour la gestion de l'impôt municipal sur les véhicules à moteur (IVTM, connu sous le nom de "Sello del coche"). En effectuant cette démarche auprès de la mairie de Navahermosa, vous évitez de continuer à payer cet impôt pour un véhicule que vous ne possédez plus.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Navahermosa
Pour présenter votre notification de vente auprès de la mairie de Navahermosa (Ayuntamiento de Navahermosa), vous disposez de plusieurs options pratiques :
- En personne (Présentiel) : Vous pouvez vous rendre au registre général de la Mairie de Navahermosa (Registro General del Ayuntamiento), située généralement dans le bâtiment principal de la mairie. N'oubliez pas de demander un récépissé tamponné (copia sellada) comme preuve de dépôt.
- Par voie électronique (Online) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le siège électronique (Sede Electrónica) du site web officiel de la Mairie de Navahermosa. C'est l'option la plus rapide et recommandée.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par la Poste (Correo Administrativo) dans une enveloppe ouverte pour faire tamponner la date d'envoi, adressé directement à l'Ayuntamiento de Navahermosa.
AL AYUNTAMIENTO DE NAVAHERMOSA (TOLEDO)
EXPONE:
Que el/la que suscribe D./Dña. _________________________________________, mayor de edad, con D.I.E./N.I.E./D.N.I. número _________________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la localidad de _________________________, calle _________________________________________, nº ____, piso ____, teléfono de contacto _________________________ y correo electrónico _________________________.
Que con fecha ____ de _________________ de 20___, ha procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi titularidad cuyas características son:
- Marca: _________________________
- Modelo: _________________________
- Matrícula: _________________________
- Número de Bastidor (VIN): __________________________________________________
Que dicho vehículo ha sido adquirido por D./Dña. _________________________________________, con D.I.E./N.I.E./D.N.I. número _________________________, y domicilio en _________________________, calle _________________________________________, nº ____.
SOLICITA:
PRIMERO: Que se tenga por presentada esta comunicación de venta del vehículo anteriormente descrito en los plazos legalmente establecidos.
SEGUNDO: Que se proceda a la actualización de los datos fiscales del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a nombre del nuevo adquiriente, así como a la baja o modificación en los registros de este Ayuntamiento a los efectos tributarios que correspondan, exonerando al/a la firmante de cualquier obligación fiscal futura vinculada al mismo.
En Navahermosa, a ____ de _________________ de 20___.
Fdo.: _________________________________________
Documentation additionnelle requise
Pour que la notification de vente soit acceptée sans encombre par l'Ayuntamiento de Navahermosa, vous devez joindre au modèle ci-dessus les documents suivants :
- Photocopie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE).
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) signé par le vendeur et l'acheteur, mentionnant clairement l'heure et la date exactes de la transaction.
- Une copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule ou, à défaut, le justificatif de la DGT (Dirección General de Tráfico) attesta que le changement de titulaire est en cours.
- Le justificatif de paiement de l'IVTM de l'année en cours (bien que la régularisation se fera au prorata, il est utile de prouver que vous êtes à jour).
Conseil d'expert : Ne confondez pas la démarche auprès de la Mairie (qui concerne les taxes municipales) et la notification officielle auprès de la DGT (Tráfico). Bien que l'idéal soit de faire les deux simultanément, notifier la vente à la mairie de Navahermosa vous protège immédiatement contre les prélèvements fiscaux indus, tandis que la démarche auprès de la DGT transfère officiellement la responsabilité administrative du véhicule. Conservez toujours précieusement le double tamponné de votre démarche pendant au moins quatre ans.