Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Nava (La) : Téléchargement Gratuit Word/PDF

Vous avez vendu votre véhicule et vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe municipale de circulation (IVTM) à Nava (La) ? La notification de vente à la mairie (Ayuntamiento) est une démarche administrative essentielle et complémentaire à la déclaration auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Ce document officiel informe la commune que vous n'êtes plus le propriétaire, vous protégeant ainsi contre de futures taxes ou amendes injustifiées.

Instructions sur comment et où le soumettre à Nava (La)

Une fois le contrat de vente signé et la notification de transfert effectuée auprès de la DGT, vous devez présenter ce document à l'Ayuntamiento de Nava (La). Voici les options disponibles pour effectuer la démarche :

• En personne (Présentiel) : Vous pouvez vous rendre au registre général de la Mairie de Nava (La) (Registro General del Ayuntamiento). Pensez à demander un rendez-vous préalable (cita previa) si nécessaire et n'oubliez pas d'apporter votre pièce d'identité (DNI/NIE) ainsi qu'une copie du contrat de vente.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, vous pouvez soumettre la demande directement via le siège électronique (Sede Electrónica) du site web officiel de la Mairie de Nava (La). C'est l'option la plus rapide et recommandée.
• Par la poste (Correo Administrativo) : Vous pouvez envoyer les documents par courrier postal recommandé depuis un bureau de Poste vers le registre de la mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE NAVA

EXPONE:

Que D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en la calle ________________________________________, municipio de _________________, código postal _________, con número de teléfono _________________ y correo electrónico ________________________________________.

Que con fecha ____ de ____________ de 20___, se ha procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad cuyas características son las siguientes:

• Marca: _________________
• Modelo: _________________
• Matrícula: _________________
• Número de Bastidor (VIN): ________________________________________

Que dicha transmisión consta en el contrato de compraventa firmado entre las partes y que el cambio de titularidad ha sido debidamente comunicado a la Jefatura Provincial de Tráfico.

SOLICITA:

Que tenga a bien tomar nota de la citada transmisión a los efectos de proceder a la modificación de la titularidad del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, así como la baja del mismo en el padrón fiscal a mi nombre a partir del periodo impositivo correspondiente, evitando así la emisión de futuros recibos a nombre del que suscribe.

En _________________, a ____ de ____________ de 20___.

Fdo.: ________________________________________

DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:

• Copia del DNI/NIE del titular notificante.
• Permiso de Circulación o justificante de la DGT del trámite de transferencia.
• Contrato de compraventa firmado por ambas partes.

Documentation requise

Pour que la Mairie de Nava (La) accepte et traite correctement votre notification de vente sans retards, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Le modèle de notification dûment rempli et signé (fourni ci-dessus).
• Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le contrat de compraventa (contrat de vente) signé par le vendeur et l'acheteur, ou le certificat de la DGT prouvant que le changement de propriétaire a été enregistré.
• Le dernier reçu payé de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), bien que facultatif, il facilite la localisation rapide du dossier dans les archives municipales.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape auprès de la mairie. En Espagne, la DGT ne communique pas toujours automatiquement et immédiatement le changement de titulaire aux municipalités, ce qui entraîne souvent l'émission erronée de la taxe municipale (o, Impuesto de Circulación) pour l'année suivante. Effectuer cette démarche dans les 30 jours suivant la vente vous garantit une tranquillité juridique totale face à l'administration locale de Nava (La).