Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Mozoncillo (Modèle Word/PDF à télécharger)
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer le contrat de vente. Pour éviter de continuer à payer la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) et pour vous protéger contre d'éventuelles amendes futures, il est impératif d'informer officiellement la mairie de votre commune. Voici comment régulariser votre situation à Mozoncillo.
Comment et où soumettre votre notification à Mozoncillo
La notification de vente (ou de changement de titulaire) doit être déposée auprès du service des impôts ou du registre général de la mairie de Mozoncillo. Cette démarche permet de mettre à jour le recensement fiscal afin que le nouvel acquéreur soit le seul redevable de la taxe annuelle.
- En personne : Rendez-vous au siège de la mairie de Mozoncillo (Ayuntamiento de Mozoncillo) avec le document dûment rempli.
- Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le dossier via un bureau de poste ("Correo Administrativo").
- Voie électronique : Si la mairie dispose d'un siège électronique (Sede Electrónica), vous pouvez soumettre le document via votre certificat numérique ou Cl@ve.
AL AYUNTAMIENTO DE MOZONCILLO (SEGOVIA)
D./Dña. [Nom et Prénom du vendeur], mayor de edad, con DNI/NIE número [Numéro de votre pièce d'identité], y con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda, EXPONGO:
Que con fecha [Date de la vente], he procedido a la transmisión de la propiedad del vehículo de mi titularidad con matrícula [Immatriculation du véhicule] y marca [Marque du véhicule], al comprador D./Dña. [Nom et Prénom de l'acheteur], con DNI/NIE [Numéro d'identité de l'acheteur] y domicilio en [Adresse de l'acheteur].
Que, a los efectos oportunos y de conformidad con lo establecido en la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a la baja del vehículo en el padrón municipal de este Ayuntamiento a mi nombre, así como a la modificación de la titularidad del mismo, para evitar futuras liquidaciones del impuesto a mi cargo.
En Mozoncillo, a [Jour] de [Mois] de [Année].
Fdo.: [Votre Signature]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans accroc par les services administratifs de Mozoncillo, vous devrez joindre les documents suivants à votre notification :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une photocopie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une photocopie du permis de circulation du véhicule (Permiso de circulación) où apparaît le changement de titulaire ou, à défaut, le reçu de la DGT confirmant le transfert.
- Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée et la copie de la pièce d'identité du représentant.
Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'envoyer le courrier. Demandez toujours un "recibí" (accusé de réception) tamponné par la mairie. Ce document est votre seule preuve juridique en cas d'erreur dans le système informatique de la municipalité qui pourrait entraîner une réclamation fiscale injustifiée à votre encontre. Gardez également une copie du contrat de vente pendant au moins 5 ans.