Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Mozoncillo (Modèle téléchargeable)

Si vous avez vendu votre véhicule en Espagne, il est crucial d'informer les autorités locales pour éviter de continuer à payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Bien que la DGT soit informée du changement de propriétaire, la mairie de Mozoncillo doit également être notifiée officiellement pour mettre à jour ses registres fiscaux et cesser l'émission de la taxe annuelle à votre nom.

Comment et où soumettre cette notification à Mozoncillo

Pour régulariser votre situation auprès de la mairie de Mozoncillo (Segovia), vous devez présenter une demande écrite. Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
• Vous pouvez déposer ce document en main propre au registre général de la Mairie (Ayuntamiento de Mozoncillo), situé sur la Plaza Mayor.
• Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital ou Cl@ve), vous pouvez également envoyer le document via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la municipalité.
• Assurez-vous de toujours conserver une copie tamponnée ou un reçu de dépôt (acuse de recibo) comme preuve légale.

AL AYUNTAMIENTO DE MOZONCILLO (SEGOVIA)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número _______________, y domicilio a efectos de notificaciones en ______________________________________________, CP ________, localidad ____________________.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 202__, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________, marca ___________ y modelo ___________.

SOLICITA:
Que se tome nota de dicha transmisión a los efectos de dar de baja el mencionado vehículo en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, dejando de emitir los recibos correspondientes a partir del ejercicio siguiente a la fecha de la venta.

En Mozoncillo, a ____ de ____________ de 202__.

Firma:

(Fdo: ________________________)

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services administratifs de Mozoncillo, n'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre lettre :

• Photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) ou le document de transfert officiel de la DGT (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire.
• Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée accompagnée de la pièce d'identité du mandataire.

Conseil d'expert : Ne tardez pas à effectuer cette démarche. Même si la loi impose le transfert à la DGT, certaines mairies continuent de réclamer la taxe tant que le contribuable ne prouve pas officiellement la vente. Si vous avez déjà payé l'impôt de l'année en cours, sachez que, selon la loi espagnole, le paiement correspond au propriétaire au 1er janvier de l'année fiscale. Gardez toujours une trace de votre démarche pour éviter toute saisie administrative future sur votre compte bancaire.