Modèle de Notification de Vente de Véhicule à la Mairie de Moralzarzal (Word/PDF) : Évitez de payer l'IVTM

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, la démarche la plus connue consiste à effectuer le changement de titulaire auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Cependant, beaucoup de propriétaires oublient une étape cruciale : notifier la vente à la mairie de leur domicile, dans ce cas, l'Ayuntamiento de Moralzarzal. Cette démarche administrative est essentielle pour suspendre l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM, communément appelé impuesto de circulación ou taxe de circulation) à votre nom et éviter que la mairie ne continue de vous prélever cette taxe annuelle alors que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule.

Comment et où soumettre la notification de vente à Moralzarzal ?

Pour officialiser la vente de votre véhicule auprès de la mairie de Moralzarzal, vous disposez de deux options principales :

• Par voie électronique (Recommandé) : Vous pouvez présenter votre demande via la Sede Electrónica de l'Ayuntamiento de Moralzarzal. Pour cela, vous aurez besoin d'un moyen d'identification numérique officiel, tel que le Certificado Digital, la DNI electrónico ou le système Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide et elle vous évite de vous déplacer.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre directement au Servicio de Atención al Ciudadano (SAC) de la mairie de Moralzarzal, situé Plaza de la Constitución, 1, 28411 Moralzarzal (Madrid). Il est fortement conseillé de demander un rendez-vous préalable (cita previa) sur le site web de la mairie ou par téléphone afin de garantir votre prise en charge.

AL AYUNTAMIENTO DE MORALZARZAL
Área de Gestión Tributaria / Padrón del IVTM

DATOS DEL TRANSMITENTE (VENDEDOR):
Nombre y Apellidos: ______________________________________________________
NIF/NIE: ________________________
Domicilio a efectos de notificaciones: ______________________________________________________
Código Postal: ____________ Municipio: Moralzarzal (Madrid)
Teléfono: ________________________ Correo electrónico: _____________________________________

DATOS DEL ADQUIRENTE (COMPRADOR):
Nombre y Apellidos / Razón Social: ______________________________________________________
NIF/CIF/NIE: ________________________
Domicilio: ______________________________________________________
Municipio: ________________________ Provincia: ________________________

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca y Modelo: ______________________________________________________
Matrícula: ________________________ Bastidor (VIN): _____________________________________

EXPONE:
Que con fecha ____ de ________________ de 20___, procedí a la transmisión/venta del vehículo arriba reseñado a favor del adquirente cuyos datos quedan igualmente reflejados en este escrito.

Que para que conste ante este Ayuntamiento y surta los efectos oportunos en relación con el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), de conformidad con la normativa tributaria local y la Ley de Haciendas Locales.

SOLICITA:
Que se tenga por presentada esta comunicación junto con los documentos que se acompañan, y que se proceda a realizar las anotaciones oportunas en el Padrón Municipal del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica de Moralzarzal, a fin de causar BAJA a mi nombre en el citado impuesto con efectos desde la fecha de transmisión del vehículo.

En Moralzarzal, a ____ de ________________ de 20___.

Firma del transmitente (vendedor):

_________________________________________

Documents supplémentaires requis pour la démarche

Pour que votre demande de mise à jour du rôle de l'impôt (IVTM) soit acceptée par l'administration fiscale de Moralzarzal, vous devez obligatoirement joindre les justificatifs suivants au modèle ci-dessus :

• Copie de votre pièce d'identité : DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Copie du contrat de vente : Le document de contrato de compraventa dûment signé par le vendeur et l'acheteur.
• Justificatif de transfert de la DGT : Une copie du nouveau permis de circulation (permiso de circulación) au nom de l'acheteur, ou à défaut, le reçu du justificatif de notification de vente (notificación de transmisión de vehículo) délivré par la Direction Générale du Trafic.

Conseils d'expert pour éviter les mauvaises surprises fiscales

En Espagne, l'IVTM est un impôt annuel qui est généré le 1er janvier de chaque année. La loi stipule que la personne redevable de l'impôt pour l'année entière est celle qui figure comme propriétaire du véhicule au registre de la DGT à cette date précise (le 1er janvier). Si vous vendez votre voiture le 2 janvier, vous serez légalement redevable de la taxe pour toute l'année en cours.

C'est pourquoi nous vous conseillons de notifier la vente à la mairie de Moralzarzal le plus rapidement possible après la transaction. Assurez-vous également que l'acheteur effectue le changement de titulaire à la DGT dans un délai maximum de 30 jours. Si vous constatez qu'il ne l'a pas fait, présentez immédiatement une déclaration de "Notificación de Venta" auprès de la DGT pour vous dégager de toute responsabilité civile, pénale ou fiscale associée au véhicule.