Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Montornès del Vallès (Modèle gratuit)

Si vous avez récemment vendu votre véhicule à Montornès del Vallès, il est impératif d'informer l'administration locale. Cette démarche permet de mettre à jour le registre des contribuables pour l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM), plus communément appelé "taxe de circulation". En effectuant cette notification, vous vous assurez de ne plus être redevable des taxes futures pour un véhicule qui ne vous appartient plus.

Instructions pour soumettre votre notification à Montornès del Vallès

Pour régulariser votre situation, vous devez présenter le document ci-dessous à la mairie (Ajuntament de Montornès del Vallès). Voici comment procéder :

• En ligne : Accédez au site officiel de la mairie (seu-e.montornes.cat) et utilisez le registre électronique avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau d'attention aux citoyens (OAC) de la mairie. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le document par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de poste.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE MONTORNÈS DEL VALLÈS

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO (IVTM)

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________________, CP __________, teléfono ________________ y correo electrónico ________________.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y marca/modelo ____________________.

Que, según lo dispuesto en el Real Decreto Legislativo 2/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales, solicito la baja en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir del ejercicio siguiente a la fecha de transmisión.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y la documentación adjunta, y se proceda a realizar el cambio de titularidad en el padrón municipal del IVTM correspondiente al vehículo citado.

En Montornès del Vallès, a ____ de ____________ de 20____.

Firma:

__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans accroc, veillez à joindre les documents suivants à votre notification :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie du contrat de vente ("Contrato de compraventa") ou le document officiel de la DGT attestant du changement de titulaire.
• Copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le nouveau propriétaire.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Bien que la DGT (Direction Générale de la Circulation) mette à jour ses fichiers, la communication entre la DGT et les mairies n'est pas toujours instantanée. En notifiant directement la mairie de Montornès, vous vous protégez contre toute erreur de facturation de la taxe de circulation pour les années à venir. Conservez toujours une copie de votre demande tamponnée ou le reçu de dépôt électronique comme preuve légale.