Vendre votre véhicule à Montferrer : Téléchargez le modèle officiel pour informer la mairie (Word/PDF)

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est impératif d'informer non seulement la DGT (Direction Générale de la Circulation), mais aussi la mairie (Ayuntamiento) où le véhicule était domicilié pour le paiement de l'impôt sur la circulation (IVTM). Si vous résidez ou avez vendu un véhicule à Montferrer, cette démarche est cruciale pour éviter de continuer à recevoir des avis de paiement pour une voiture qui ne vous appartient plus.

Instructions pour soumettre votre notification à la mairie de Montferrer

La notification doit être présentée formellement auprès du service de l'état civil ou du bureau d'enregistrement de la mairie de Montferrer. Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
• Joignez une copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et une copie du contrat de vente ("Contrato de compraventa").
• Vous pouvez déposer le document en mains propres au bureau municipal (Registro de Entrada) ou, si vous disposez d'un certificat numérique, via le siège électronique de la mairie.
• Assurez-vous d'obtenir un reçu tamponné (sello de entrada) comme preuve de dépôt.

AL AYUNTAMIENTO DE MONTFERRER I CASTELLBÒ

ASUNTO: Comunicación de transmisión de vehículo e impuesto sobre vehículos de tracción mecánica (IVTM).

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número _______________ y domicilio a efectos de notificaciones en ____________________________________, actuando como vendedor del vehículo que se detalla a continuación:

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: _______________
Marca y Modelo: ____________________________

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 20__, he procedido a la venta del vehículo arriba indicado a D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE _______________.

SOLICITA:
Que se tenga por comunicada dicha transmisión a los efectos de dar de baja al titular en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, y se proceda a la actualización de los registros correspondientes.

En Montferrer, a ____ de ____________ de 20__.

Firma:
__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par l'administration locale, assurez-vous de joindre les justificatifs suivants :

• Contrat de vente : Une copie du document signé entre les deux parties indiquant clairement la date et l'heure de la transaction.
• Justificatif de la DGT : Si vous l'avez déjà, le rapport de transfert émis par la DGT est une preuve irréfutable.
• Preuve de paiement : Si des taxes étaient en attente, il est conseillé de prouver qu'elles ont été réglées avant la vente.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si vous avez notifié la DGT, la mairie ne reçoit pas toujours l'information automatiquement. Si vous prévoyez de voyager ou de faire des trajets après la vente, n'oubliez pas que pour planifier vos déplacements et optimiser vos arrêts, vous pouvez consulter FuelMaps, une solution précise, gratuite et en temps réel pour localiser les stations-service. Enfin, si vous avez besoin d'accessoires pour votre nouveau véhicule, vous pouvez consulter des options de supports ou équipements sur Amazon.es pour sécuriser vos trajets.