Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie d'El Molar : Modèle gratuit à télécharger

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer un contrat de vente. Il est crucial d'informer l'administration locale pour éviter de continuer à payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) alors que vous n'êtes plus propriétaire. Ce document, appelé Notificación de Cambio de Titularidad, permet à la mairie d'El Molar de mettre à jour son registre fiscal.

Instructions pour soumettre votre demande à El Molar

Pour régulariser votre situation à El Molar, vous devez présenter le document ci-dessous au service des impôts ou au registre général de la mairie (Ayuntamiento). Voici comment procéder :

• En présentiel : Rendez-vous au registre de la mairie d'El Molar avec l'original et une copie. N'oubliez pas de demander un reçu tamponné (sello de entrada).
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve, vous pouvez soumettre ce document via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie d'El Molar.
• Par courrier : Vous pouvez également l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE EL MOLAR (MADRID)

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y SOLICITUD DE BAJA EN EL IVTM

D./Dña. [Nom et Prénom du vendeur], con DNI/NIE [Numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète], ante este Ayuntamiento comparezco y EXPONGO:

Que con fecha [Date de la vente], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad con matrícula [Numéro de plaque d'immatriculation], marca [Marque] y modelo [Modèle].

Que, en virtud de lo dispuesto en la normativa vigente, SOLICITO:
Que se tome nota del cambio de titularidad del vehículo mencionado a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), y se proceda a la baja del mismo en mi padrón fiscal, dejando de girar los recibos correspondientes a partir del próximo ejercicio.

Adjunto a la presente copia del contrato de compraventa y el justificante de cambio de titularidad expedido por la DGT.

En El Molar, a [Date du jour].

Fdo: [Signature du vendeur]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux d'El Molar, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Le rapport de la DGT (Informe de Vehículos) attestant que le changement de propriétaire a bien été effectué au registre national.
• Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, joignez une autorisation signée et la copie de sa pièce d'identité.

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT est informée, les mairies disposent de leurs propres fichiers fiscaux. Faire cette démarche vous protège contre d'éventuelles amendes ou taxes impayées liées à l'ancien véhicule que vous ne possédez plus. Gardez toujours une copie tamponnée de cette notification, c'est votre seule preuve légale en cas de litige fiscal futur.