Vendre votre voiture à Malpica : Téléchargez votre modèle de notification de vente (Word/PDF)

Si vous vendez votre véhicule à Malpica, il est impératif d'informer la mairie (Ayuntamiento) du changement de titulaire. Cette démarche est cruciale pour que la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) ne vous soit plus réclamée à l'avenir. Ce modèle prêt à l'emploi vous permettra d'effectuer cette déclaration officielle auprès de l'administration locale en toute sérénité.

Comment et où soumettre votre déclaration à Malpica

Une fois le document rempli et signé, vous disposez de deux options principales pour le présenter à la mairie de Malpica (A Coruña) :

• En présentiel : Rendez-vous au bureau d'enregistrement général (Registro General) de la mairie de Malpica de Bergantiños, muni de votre pièce d'identité originale et d'une copie du contrat de vente.
• Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNIe), vous pouvez déposer la demande via le siège électronique (Sede Electrónica) officiel de la mairie de Malpica, ce qui est fortement recommandé pour gagner du temps.

AL AYUNTAMIENTO DE MALPICA DE BERGANTIÑOS

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, C.P. ________, localidad de ________________.

EXPONE:
Que con fecha ____ de ____________ de 202__, he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula ___________ y marca/modelo ______________________.

Que, a efectos de lo dispuesto en la normativa vigente sobre el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), solicito se proceda a dar de baja en el padrón municipal de este Ayuntamiento al vehículo mencionado, a nombre del nuevo titular:
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ________________________________________.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y por comunicada la transmisión del vehículo, procediendo a la actualización de los datos del padrón municipal y a la exención del pago de futuros recibos del impuesto IVTM a mi nombre.

En Malpica, a ____ de ____________ de 202__.

Fdo: __________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par les services fiscaux de Malpica, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Photocopie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) où figure le changement de propriétaire (ou le document provisoire de la DGT).
• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Justificatif de paiement de la taxe (si applicable).

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas de la notification à la mairie. Assurez-vous d'avoir bien effectué le changement de nom auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). La notification à la mairie est une démarche fiscale locale, tandis que celle auprès de la DGT est une démarche administrative nationale. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande déposée à la mairie comme preuve de votre bonne foi en cas de réception ultérieure d'une amende ou d'une taxe indue.