Comment notifier la vente de votre véhicule à la Mairie de Luesia : Modèle prêt à l'emploi

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer un contrat de vente. Il est crucial d'informer les autorités locales pour cesser d'être redevable de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). Ce document vous permet de notifier officiellement la mairie de Luesia du changement de propriétaire afin d'éviter de futures taxes ou amendes injustifiées.

Comment et où soumettre cette notification à Luesia

Pour que cette notification soit légalement contraignante, vous devez la présenter au registre général de la Mairie de Luesia (Ayuntamiento de Luesia). Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et celles du véhicule.
• Imprimez deux exemplaires : un pour la mairie et un pour vous (qui servira de preuve de réception avec le tampon officiel).
• Déposez le document en personne au bureau d'enregistrement de la mairie ou via le siège électronique (Sede Electrónica) si vous disposez d'un certificat numérique.

AL AYUNTAMIENTO DE LUESIA

ASUNTO: Notificación de venta de vehículo y solicitud de baja en el padrón del IVTM.

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, por medio del presente escrito:

EXPONE:
Que con fecha ____/____/____ he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, marca ____________, modelo ____________, con matrícula ____________.

Que, conforme a la normativa vigente, solicito la baja del vehículo en el Padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este municipio, adjuntando copia del contrato de compraventa y del permiso de circulación donde consta el nuevo titular.

Por lo expuesto,

SOLICITO:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a la baja del vehículo en el padrón municipal a partir de la fecha de la venta, para evitar la emisión de futuros recibos del impuesto.

En Luesia, a ____ de ____________ de 20____.

Fdo.: ____________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services administratifs de Luesia, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre lettre :

• Copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
• Copie du permis de circulation (Permiso de circulación) mis à jour ou, à défaut, le document de la DGT confirmant le changement de titulaire.
• Photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si la DGT (Direction Générale de la Circulation) est informée du changement, les mairies ne reçoivent pas toujours l'information en temps réel. Déposer ce document à la mairie de Luesia vous garantit que vous ne recevrez pas l'avis d'imposition de l'année suivante par erreur. Conservez toujours votre copie tamponnée jusqu'à ce que vous receviez confirmation que le véhicule a été radié du registre municipal.