Vendre votre véhicule à Luesia : Modèle officiel de notification à la mairie (Téléchargement)
Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il ne suffit pas de signer le contrat de vente. Pour éviter de continuer à payer la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) à Luesia après le changement de propriétaire, vous devez informer officiellement la mairie de la transmission du véhicule. Ce modèle vous permettra d'effectuer cette démarche administrative en toute sérénité.
Comment et où soumettre votre déclaration à Luesia
Pour régulariser votre situation auprès de la mairie de Luesia (Ayuntamiento de Luesia), vous devez présenter le document ci-dessous accompagné des pièces justificatives. Vous avez deux options principales :
- En présentiel : Rendez-vous au siège de la mairie (Ayuntamiento) situé sur la Plaza de España. Assurez-vous de demander un accusé de réception (sello de registro) sur votre copie.
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve, DNIe), vous pouvez déposer la demande via le portail de la Sede Electrónica de la mairie de Luesia si elle est disponible, ou via le registre général électronique.
AL AYUNTAMIENTO DE LUESIA (ZARAGOZA)
ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE nº ____________________ y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, CP _________, localidad _________________________.
EXPONE:
Que en fecha ____/____/____ he procedido a la venta/transmisión del vehículo de mi propiedad con matrícula _________ y marca/modelo _________________________.
Que, en cumplimiento de mis obligaciones tributarias, solicito la baja en el padrón del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) correspondiente a este Ayuntamiento, así como la anulación de cualquier recibo posterior a la fecha de transmisión.
SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y la documentación adjunta, procediendo a realizar el cambio de titularidad en el registro municipal de vehículos a partir de la fecha indicada.
En Luesia, a _____ de ____________ de 20____.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai par les services municipaux de Luesia, vous devez joindre impérativement les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du contrat de vente (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Une copie du permis de circulation (Permiso de circulación) où figure le nom du nouvel acquéreur, ou à défaut, le rapport de la DGT (Jefatura de Tráfico) confirmant le changement de titulaire.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Même si le changement de nom est notifié à la DGT (Direction Générale de la Trafic), les mairies ne reçoivent pas toujours l'information en temps réel. En déposant ce document à la mairie de Luesia, vous vous protégez contre toute taxe impayée qui pourrait vous être réclamée par erreur à l'avenir. Gardez toujours précieusement votre copie tamponnée par l'administration.