Vendre votre véhicule à Lliçà de Vall : Téléchargez votre modèle de notification à la mairie (Word/PDF)

Lorsque vous vendez un véhicule en Espagne, il est crucial non seulement de notifier la Direction Générale du Trafic (DGT), mais également d'informer votre mairie (Ayuntamiento) pour cesser de payer l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM). Si vous résidez à Lliçà de Vall, cette démarche est indispensable pour éviter que les futures taxes ne continuent de vous être facturées alors que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule.

Comment et où soumettre cette notification à Lliçà de Vall ?

Pour régulariser votre situation fiscale, vous devez présenter le document ci-dessous au service de l'OAC (Oficina d'Atenció Ciutadana) de la mairie de Lliçà de Vall. Vous disposez de deux options principales :

• En présentiel : En vous rendant à la mairie située sur la Plaça de la Vila, muni de votre pièce d'identité (DNI/NIE) et de la preuve de vente.
• En ligne : Si vous disposez d'un certificat numérique (Cl@ve ou IdCat), vous pouvez effectuer la démarche via le portail de la "Sede Electrónica" du site officiel de la mairie de Lliçà de Vall, en utilisant le formulaire de "Instancia Genérica".

A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE LLIÇÀ DE VALL

ASUNTO: NOTIFICACIÓN DE VENTA DE VEHÍCULO Y BAJA EN EL PADRÓN DEL IVTM

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète],

EXPONE:
Que con fecha [Date de la vente], he procedido a la venta del vehículo de mi propiedad, con matrícula [Numéro de plaque] y marca/modelo [Marque et modèle].

Que, según la normativa vigente, al no ser ya titular del vehículo, solicito la baja en el censo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de este Ayuntamiento, con el fin de evitar futuras liquidaciones tributarias a mi nombre.

SOLICITA:
Que se tenga por presentada esta comunicación y se proceda a realizar la baja administrativa del vehículo indicado en el padrón municipal de Lliçà de Vall a partir de la fecha de transmisión.

En Lliçà de Vall, a [Jour] de [Mois] de [Année].

Firma:
[Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre par l'administration locale, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre notification :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Une copie du "Permiso de Circulación" où figure le changement de titulaire (ou à défaut, le contrat d'achat-vente signé par les deux parties).
• Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, une autorisation signée et la copie de la pièce d'identité du représentant.

Conseil d'expert : Ne vous contentez pas d'une simple vente. Conservez toujours une copie tamponnée (ou le reçu d'enregistrement en ligne) de cette notification. En cas d'erreur de la mairie ou de réception ultérieure de taxes impayées, ce document sera votre seule preuve juridique pour contester la dette et prouver que vous n'étiez plus le propriétaire légal au moment des faits.