Comment notifier la vente de votre véhicule à la mairie de Lliçà de Vall : Modèle prêt à l'emploi
Si vous avez récemment vendu votre véhicule, il est crucial de régulariser votre situation administrative. Au-delà de la notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic), il est fortement recommandé d'informer la mairie de votre commune de résidence (dans ce cas, Lliçà de Vall) pour mettre à jour le paiement de l'IVTM (Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique). Ce document vous permet d'éviter de recevoir des avis de paiement pour un véhicule qui ne vous appartient plus.
Comment et où soumettre cette notification à Lliçà de Vall
Pour officialiser cette communication auprès de la mairie de Lliçà de Vall, vous disposez de deux options principales :
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Attention Citoyenne (OAC) de la mairie de Lliçà de Vall (Plaça de la Vila, 1). N'oubliez pas de prendre rendez-vous si nécessaire.
- En ligne (Recommandé) : Utilisez le siège électronique (Seu Electrònica) de la mairie de Lliçà de Vall en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide et qui vous fournit un numéro d'enregistrement officiel immédiatement.
A LA ATENCIÓN DEL AYUNTAMIENTO DE LLIÇÀ DE VALL
ASUNTO: COMUNICACIÓN DE TRANSMISIÓN DE VEHÍCULO
D/Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, en calidad de antiguo titular del vehículo, ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda, EXPONGO:
Que con fecha ____ de ____________ de 20____, he procedido a la venta/transmisión del vehículo con matrícula ___________ y número de bastidor ________________________.
Que, en virtud de lo expuesto, SOLICITO:
Se tome nota de dicha transmisión a efectos del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y se proceda a dar de baja al que suscribe como sujeto pasivo de dicho impuesto para ejercicios futuros.
En Lliçà de Vall, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre envoi :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie du "Permiso de Circulación" ou, à défaut, le contrat de vente (contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Le document de notification de changement de titulaire émis par la DGT (si vous l'avez déjà reçu).
Conseil d'expert : Ne négligez jamais cette étape. Bien que la DGT communique officiellement avec les mairies, des erreurs de synchronisation peuvent survenir. Déposer vous-même cette notification est la seule garantie juridique pour être déchargé de la responsabilité du paiement de la "taxe de circulation" (IVTM) dès l'année fiscale suivante. Conservez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.